fioul auchan

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3 documents pour fioul auchan

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 décembre 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 6 démbre 2006, 06-81947)
... la société Pétrovex, filiale du groupe Auchan, est poursuivie, pour avoir, entre les 3 et 15 mai... Petrovex d'avoir procédé à la revente de fioul domestique à un prix d'achat compris entre 363 et...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 décembre 2006 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 démbre 2006, 06-81.947)
... la société Pétrovex, filiale du groupe Auchan, est poursuivie, pour avoir, entre les 3 et 15 mai... Petrovex d'avoir procédé à la revente de fioul domestique à un prix d'achat compris entre 363 et...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 décembre 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 6 démbre 2006, 06-81947)
... la société Pétrovex, filiale du groupe Auchan, est poursuivie, pour avoir, entre les 3 et 15 mai... Petrovex d'avoir procédé à la revente de fioul domestique à un prix d'achat compris entre 363 et...