financement du rsa

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 juin 2011 (cas Départements de la Seine-Saint-Denis et autres [Concours de l'État au financement par les départements du RMI, du RMA et du RSA])

Départements de la Seine-Saint-Denis et autres [Concours de l'État au financement par les départements du RMI, du RMA et du RSA]

• Délibération du 19 octobre 2007 du conseil général du Val-d'Oise

... caractéristiques et le dispositif de financement de ce complément de revenu et, d'autre part, les ...

• Journal Officiel num. 256, 4 novembre 2007
• Délibération

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 octobre 2011 (cas Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 27/10/2011, 343943)

..., sous réserve que les modalités de financement du RSA aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, et e...

• Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général du Pas-de-Calais

... expérimentation seront affectées au financement du RSA. 4. Territoire d'expérimentation. Le terri...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2008
• Délibération

• Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

... et les organismes concourant à leur financement appliquent un plan comptable unique fondé sur le ...

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général du Pas-de-Calais

... expérimentation seront affectées au financement du RSA. . 4. Territoire d'expérimentation . Le te...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2008
• Délibération

• LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)

... ou aux organismes concourant à leur financement, sont compensées par des suppressions ou diminuti...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2009
• Loi

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-599 DC

... fiscale pourront donc contribuer au financement de ce dégrèvement dans des proportions très dif...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Saisine

• Délibération du 23 janvier 2008 du conseil général du Gard

... conditions et caractéristiques du financement du dispositif RSA, d'autre part, ses modalités de...

• Journal Officiel num. 27, 1 février 2008
• Délibération

• Délibération du 25 janvier 2008 du conseil général de la Mayenne

... 2008 les crédits suivants pour le financement des actions entrant dans le programme insertion so...

• Journal Officiel num. 52, 1 mars 2008
• Délibération