filiales air france

• Arrêté du 17 mars 2005 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions d'Air France-KLM présentées par les salariés et anciens salariés de la société Air France et de ses filiales et fixant le nombre d'actions Air France-KLM cédées gratuitement aux salariés d'Air France ayant consenti à des réductions de leur salaire

• Journal Officiel num. 70, 24 mars 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de Discipline Budgétaire et Financière, 9 septembre 1998 (cas Cour de discipline budgétaire et financière, du 9 septembre 1998)

-01-05-01 Irrégularités relatives au versement de rémunérations annexes au président-directeur général et à divers autres dirigeants de la société des Hôtel Méridien (SHM), filiale majoritaire de la compagnie nationale Air France, et de la société Méridien SA gestion devenue Méridien SA (MSA). Responsabilité du président-directeur général des sociétés susvisées au titre de la non-déclaration pour 1991, 1992 et 1993 à l'administration fiscale de revenus versés par les deux filiales étrangères de la société des Hôtel Méridien. Amende de 20.000 F. Relaxe du directeur général d'Air France au moment des faits. Relaxe du directeur général de Méridien gestion.

• Code de commerce

... jugement a été déclaré exécutoire en France. La demande d'exequatur peut être, à cette fin s... par le personnel de la société et des filiales directes ou indirectes dont le siège social est f...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 mai 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mai 2010, 08-45.307)

... trouver un reclassement dans le groupe Air France dont relevait l'employeur; qu'il a alors saisi la ... se ferait en son sein, comme dans ses filiales et dans le groupe Air France, eu égard à sa ...

• Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

...), directeur honoraire de la société Air France. Mme Fabre (Solveig), responsable du pôle épargn...M. Prévost (Olivier), responsable des filiales et participation de la société Air France. M. Le...

• Journal Officiel num. 158, 8 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2008, 05/09146)

... se ferait en son sein, comme dans ses filiales et dans le groupe Air France, eu égard à sa form...

• Code de l'aviation civile

... Un aéronef ne peut être immatriculé en France que s'il appartient : . - à une personne physiqu... réalisés, de l'existence de filiales et des perspectives d'avenir. . A défaut d'acqui...

• Codes

• Arrêté du 16 décembre 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

... des affaires financières et des filiales de la Compagnie nationale Air France, est réi...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 1995
• Ministere de l'economie
• Arrêté

• Code du travail applicable à Mayotte

... de l'acquisition ou de la cession de filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce.... forme d'un stage en entreprise accompli en France ou à l'étranger. . Ne peuvent être cumulés av...

• Codes

• Décret no 97-795 du 21 août 1997 relatif à la Compagnie nationale Air France et modifiant le code de l'aviation civile

... nationale Air France et de ses filiales au sens du 4 de l'article 1er de la loi no 83-...

• Journal Officiel num. 195, 23 août 1997
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret