Filiale

• COMPTABILITE PUBLIQUE
• REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES
• JUGEMENT DES ORDONNATEURS
• COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE -Irrégularités commises dans la gestion de la société Altus Finance filiale du Crédit Lyonnais

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES
• TAXE PROFESSIONNELLE
• CREATION OU CESSATION DACTIVITE -Changement dexploitant (article 1478 IV du C.G.I.)
• Existence
• Absorption par une société de certaines de ses filiales, dont les activités sont confiées en gérance libre à une autre société (19-03-04-02)

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• GENERALITES
• TEXTES FISCAUX
• CONVENTIONS INTERNATIONALES -Convention franco-suisse du 9 septembre 1996
• Assimilation dintérêts moratoires dus par une filiale française à une société suisse à des revenus des créances de toute nature mentionnés au 3 de son article 12

• Décret n° 2011-1998 du 28 décembre 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Alyzia, filiale d'Aéroports de Paris

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de la société civile immobilière FICOSIL (Filiale immobilière commune des organismes sociaux d'Indre-et-Loire)

• Journal Officiel num. 174, 29 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 1 mars 2007 (cas Tribunal des Conflits, 16 octobre 2006, 06-03514, Publiéu bulletin; Demandeur: Eurl Pharmacie de la gare Saint-Charles et autre ; Defendeur: socié d'amégement, de commerce et de concessions, filiale de la Socié nationale des chemins de fer françs (SNCF))

Tribunal des Conflits Audience publique du 16 octobre 2006 N° de pourvoi: 06-03514 Publié au bulletin Président: Mme Mazars. Rapporteur: Mm...

• Décret n° 2010-589 du 2 juin 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution d'AREVA

• Journal Officiel num. 127, 4 juin 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Arrêté du 5 janvier 2011 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de l'apport de 647 logements à sa filiale ICF Novedis s'accompagnant d'une extension de la participation financière de la SNCF au capital de la Société immobilière des chemins de fer français (SICF) en rémunération de l'apport de la participation financière de la SNCF dans le capital de la société ICF Novedis consécutive à l'apport des 647 logements

• Journal Officiel num. 7, 9 janvier 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Code monétaire et financier

... la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. L'indemnisation e...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juillet 2007 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 10/07/2007, 284785)

Il résulte des termes mêmes de l'article 223 A du code général des impôts que la société mère du groupe, si elle détermine librement, dans son option, le périmètre du groupe, ne peut toutefois détenir indirectement une autre société membre du groupe que par l'intermédiaire d'une société elle-même membre du groupe intégré, et donc soumise à l'impôt sur les sociétés en France. En vertu des article 52 et 58 du traité CE (devenus, après modification, les articles 43 et 48), sont interdites les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants, y compris les sociétés, d'un Etat membre sur le territoire d'un autre Etat membre, cette interdiction s'étendant aux restrictions à la création d'agences, de succursales ou de filiales par les ressortissants d'un Etat membre sur le territoi...

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 16 octobre 2006 (cas Tribunal des Conflits, du 16 octobre 2006, 06-03.514, Publiéu bulletin; Demandeur: Eurl Pharmacie de la gare Saint-Charles et autre; Defendeur: socié d'amégement, de commerce et de concessions, filiale de la Socié nationale des chemins de fer françs (SNCF))

Tribunal des conflits Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 06-03514 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

• Décret n° 2003-456 du 16 mai 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco concernant la surveillance harmonisée des établissements de crédit dans la Principauté, sous forme de filiale ou de succursale, signées à Paris et ...

• Journal Officiel num. 119, 23 mai 2003
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret n° 2005-665 du 13 juin 2005 autorisant le transfert au secteur privé de TAT Express, filiale de GeoPost

• Journal Officiel num. 137, 14 juin 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret