fiducial

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 octobre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, 10-14.069, Publié au bulletin)

... Daxel, reprise par la société Fiducial informatique, laquelle a continué la commercialis...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 7 avril 2011, 09/03874)

...SA FIDEXPERTISE anciennement dénommée FIDUCIAL EXPERTISE 175 rue des Vareys01440 VIRIAT . représ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mai 2005 (cas Conseil d'Etat, Juge des référés, du 19 mai 2005, 279697, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-035-02-03-01 Décision autorisant une concentration entre les deux premiers opérateurs d'un marché aboutissant à ce que le nouvel opérateur occupe une part de marché supérieure à 55 pour cent. Ministre se bornant à relever la possibilité d'un intérêt stratégique pour un opérateur à acquérir une position reconnue sur le marché en cause. En conséquence, le moyen tiré de ce qu'en procédant ainsi, sans avoir davantage caractérisé la faiblesse des barrières à l'entrée au regard du caractère probable, suffisamment rapide et durable, et suffisant de l'entrée de nouveaux concurrents susceptibles de contrecarrer les effets anticoncurrentiels potentiels de l'opération en cause, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie entache sa décision de contradiction de motifs et d'une err...

... d'Etat, présentée pour les sociétés FIDUCIAL INFORMATIQUE et FIDUCIAL EXPERTISE dont les siège...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 mars 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/007338)

...AFFAIRE:. Sylvie X.. C/S.A. FIDUCIAL GERANCE. Décision déférée à la cour: Jugement...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mai 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1, 6 mai 2008, 07/01145)

...--------------------. S.A.S. FIDUCIAL BUREAUTIQUE. C/. MIchel L'HER. -------------------...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 avril 2009 (cas Cour d'appel de Lyon, 21 avril 2009, 08/07469)

...X.. C / . Société FIDUCIAL EXPERTISE Sa . COUR D'APPEL DE LYON . PREMIERE CHA...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 31 juillet 2009 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 31/07/2009, 305903)

... d'Etat, présentés par les SOCIETES FIDUCIAL AUDIT et FIDUCIAL EXPERTISE, dont le siège est 41...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 octobre 2004 (cas Cour d'appel de Riom, du 13 octobre 2004, 03/01399)

...FIDUCIAIRE NATIONALE D EXPERTISE A.. - FIDUCIAL EXPERTISE Représenté INTIMES DEBATS: A l'audienc...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 janvier 2012, 10-27.998, Publié au bulletin)

...-Gaudens, a fait assigner la société Fiducial informatique devant le premier président de la co...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 février 1999 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 féier 1999, 96-15.834)

... nationale juridique et fiscale (Fiducial), qui a absorbé le 30 septembre 1994 la société...