ficofrance

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13 documents pour ficofrance

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mars 2006 (cas Cour d'appel de Lyon, CIV.1, du 6 mars 2006)
... par lequel la société Financière Ficofrance - ultérieurement dénommée Abbey National France...
- Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
... Ficofrance, S.A., Paris. F.I.G.C. (Financière internati...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 novembre 1999 (cas Cour d'appel de Paris, du 25 novembre 1999)
... NATIONAL FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE FICOFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mai 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 mai 2006, 04-17.283)
... notarié du 15 mai 1991, la société Ficofrance, aux droits de laquelle se trouve la société Abb...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 juillet 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 5 juillet 2007, 06/06934)
... FRANCE anciennement dénommée FICOFRANCE . ayant son siège social: 70 rue saint sauveur-59...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 31 octobre 2007 (cas COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 5ème chambre - formation à 5, 31/10/2007, 06LY00525)
... par acte du même jour, la société Ficofrance, devenue Abbey national France, a déclaré se por...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 mars 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 mars 2003, 00-17.761)
...par la seule société Ficofrance; qu'en outre, en l'absence de pourvoi incident dan...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mai 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2006, 04-17283)
... notarié du 15 mai 1991, la société Ficofrance, aux droits de laquelle se trouve la société Abb...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 septembre 1997 (cas Cour d'appel de Versailles, du 18 septembre 1997, 1995-8416)
...La société FICOFRANCE, devenue ABBEY NATIONAL FRANCE, a, par courrier du...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 décembre 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 démbre 2002, 00-10.824)
..., venant aux droits de la société Ficofrance, de son dossier interne relatif à un prêt accord...

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