feuillatte

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6 documents pour feuillatte

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 octobre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 octobre 2011, 10-21.383, Publié au bulletin)
- Décret du 1er avril 2009 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
...FERRAND Bernard ÉTATS-UNIS - M. FEUILLATTE Eric ÉTATS-UNIS - M. FILATRE Patrick ÉTATS-UNIS ...
- Décret du 8 février 2006 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
...M. Ferrand (Bernard, Elie). M. Feuillatte (Eric, Serge). M. Filatre (Patrick, Félicien). M....

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 mars 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 mars 2006, 05-12.864)
- Décret du 12 mars 2003 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
...Estebe-Rigault (Isabelle, Anne). M. Feuillatte (Eric, Serge). M. Filatre (Patrick, Félicien). M....
- Décret du 6 avril 2007 portant promotion et nomination
...Feuillatte (Nicolas, Maurice), chef d'entreprise ; 57 ans d'a...
- Journal Officiel num. 84, 8 avril 2007
- Décret

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