Ferel

• Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

... directrice de la maison de retraite de Ferel (Morbihan). Mme Christine Foix, attachée d'admini...

• Journal Officiel num. 174, 29 juillet 2006
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2008, 07/00732)

...X.. Gilbert . Né le 14 Septembre 1930 à FEREL, MORBIHAN (056) . Fils de X.. Hyacinthe et de Z.. ...

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...56 . D 574 . Limite département 56 / 44 . FEREL . Limite département 56 / 44 . FEREL . 56 . D 724...

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 juin 1977 (cas Conseil d'Etat, Section, du 24 juin 1977, 96584 01403)

-04-02-05 Les dispositions de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968 subordonnent l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique. Par suite, le recours intenté par la victime d'un accident de travaux publics contre l'entrepreneur chargé de ces travaux n'a pas interrompu le délai de prescription à l'égard de la collectivité publique maître de l'ouvrage.

1. REQUETE N 96584 DE LA COMMUNE DE FEREL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JUILLET 1...

• Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...CAUDAN. N 165. LANESTER. 56. D 574. D 574. FEREL. D 34. FEREL. 56. D 774. D 34. FEREL. Extrémité....

• Journal Officiel num. 128, 5 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées

... 656. 56058 Férel. 2005. 2 571. 2 5...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe

... La Roche-Bernard, et maison de retraite, à Ferel (Morbihan). Hôpital local, au Faouët (Morbihan)....

• Journal Officiel num. 280, 4 décembre 2003
• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 11 avril 1991 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, du 11 avril 1991, 89NT00902, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-05 Le recours qu'une caisse primaire d'assurance maladie a intenté devant une juridiction judiciaire contre une société d'assurances et non contre l'établissement public, assuré de cette dernière, n'a pu interrompre le délai de prescription. Si, par la suite, la caisse a assorti ce recours de conclusions appelant ledit établissement public en déclaration de jugement commun, de telles conclusions, présentées en application de l'article 331 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile, ne pouvaient valoir mise en cause aux fins de condamnation de cet établissement public. Prescription quadriennale opposée à bon droit par ce dernier à la demande d'indemnité dont, ensuite, la caisse avait décidé de le saisir.

...CE, Section, 1977-06-24, commune de Férel, p. 291. LIENS. Code de la sécurité sociale L-37...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 octobre 2005 (cas Conseil d'Etat, 5ème et 4ème sous-sections réunies, du 10 octobre 2005, 264588, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-05 Les dispositions de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968 subordonnent l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique. Par suite, une plainte contre X, qui n'est pas expressément dirigée contre une collectivité publique, ne peut interrompre jusqu'à l'intervention d'une décision passée en force de chose jugée la prescription d'une créance sur une collectivité publique, y compris un établissement public hospitalier.

...Section, 24 juin 1977, Commune de Férel, p. 291....

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

...MORBIHAN. 56058. FEREL. VALLEE DE VILAINE. MORBIHAN. 56062. GAVRES. COTE ...

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté