feoga orientation

• Arrêté du 21 février 2002 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (FEOGA, section orientation)

• Journal Officiel num. 48, 26 février 2002
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Décret instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

..."Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA);. Vu le règlement...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 21 février 2002 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (FEOGA, section orientation)

• Journal Officiel num. 48, 26 février 2002
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Code général des impôts

... loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines et ... d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements, l...

• Codes

• Arrêté du 31 mars 2011 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

... rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et ab...

• Journal Officiel num. 83, 8 avril 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)

... rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et ab...

• Journal Officiel num. 59, 11 mars 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté relatif aux engagements agroenvironnementaux

... rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et ab...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 3 janvier 2002 relatif aux taux d'avance applicable aux projets d'investissement cofinancés par l'Etat et le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, et l'Instrument financier d'orientation de la pêche

... d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section orientation, ou l'Instrument financier d...

• Journal Officiel num. 10, 12 janvier 2002
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Décret relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural

... rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et ab...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens

... (section F.E.O.G.A., section Orientation). Le secrétariat de la commission est assuré par...

• Les autres textes législatifs et réglementaires