Feigeres

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4 documents pour Feigeres

- Décret du 3 mai 1995 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41, dans le département de la Haute-Savoie, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Allonzier-la-Caille, Cruseilles, Andilly, Présilly, Beaumont, Feigères, Neydens, Saint-Martin-Bellevue, Copponex et Saint-Julien-en-Genevois et modifiant le lotissement lieudit << Aux Glaises >>, à Villy-le-Pelloux
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2009, 07-20.245)
... 1996, le maire de la commune de Feigères a délivré le permis de construire; que le lot ma...
- Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », « Roussette de Savoie », « Seyssel », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Cadillac », « Entre-deux-Mers », « Sainte-Foy-Bordeaux » et « Graves de Vayres »
...-les-Bains, Evires, Excenevex, Faucigny, Feigères, Fessy, Feternes, Fillinges, La Forclaz, Gaillard,...
- Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)
... de GOULOUX (58) ; Jean BERTHET, maire de FEIGERES (74) ; Gérard BORDES, maire de VAUXBUIN (02) ; Be...
- Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
- Liste

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