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Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord de participation, TI

CINEMA (industrie, distribution de films)

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord relatif à la mise à la retraite., TI

CINEMA (industrie, distribution de films)

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord relatif à la modification de l'annexe ' Définition des emplois ', TI

CINEMA (industrie, distribution de films)

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord national relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 18 juillet 1986 JORF 29 juillet 1986., TI

CINEMA (industrie, distribution de films)

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique. En vigueur le 1er juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 JONC 29 mai 1977., IDCC

CINEMA (industrie, distribution de films)

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 JONC 17 décembre 1977., IDCC

CINEMA (industrie, distribution de films)

Doctrine

La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)

L'importance des divergences entre les droits nationaux de la propriété littéraire et artistique

Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz

Section I Les disparités touchant l'accès à la protection Paragraphe I. - Les disparités relatives à l'objet de la protection A. - Les contours de la notion d'"uvre littéraire 1. - Titre des "uvres 2. - Personnages de fiction 3. - Oeuvres à caractère pornographique ou immoral B. - Les contours de la notion d'"uvre artistique 1. - Photographies 2. - Oeuvres des arts appliqués 3. - Caractères et arrangements typographiques C. - L'admission d'activités des auxiliaires de la création 1. - Objet d...

Jurisprudence

Ct0094 - Cour d'appel de Rouen, 28 Février 2006

Recurso nº JAX2006X02XROX0000000R08

...sation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS : 05/02741 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FECAMP du 26 Mai 2005 APPELANTE: LE CENTRE HOSPITALIER ...