Faverolles

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...ZONE NORD. BEAUCE. 0(*).  . PITD. FAVEROLLES. ZONE NORD. BEAUCE. 1.  . PITD. LA LOUPE. ZONE NO...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

..., Ecouché, L'Epinay-le-Comte, Exmes, Faverolles, Fay, Feings, Fel, La Ferrière-au-Doyen, La Ferri...

• Journal Officiel num. 221, 21 septembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 20 janvier 2003 (cas Tribunal des conflits, du 20 janvier 2003, C3327, publié au recueil Lebon)

z135-02-03-03-04z17-03-02-07-02z60-02-06z Eu égard aux rapports de droit privé nés du contrat d'abonnement qui lie le service public industriel et commercial de distribution d'eau potable à l'usager, il n'appartient qu'à la juridiction judiciaire de connaître des dommages causés à ce dernier à l'occasion de la fourniture de la prestation due par le service du fait de la rupture du branchement particulier desservant l'usager, peu important que la cause des dommages réside dans un vice de conception, l'exécution de travaux publics ou l'entretien d'ouvrages publics.

... - Bourré - Saint-Julien-de-Chédon - Faverolles-sur-Cher et tendant à la réparation du préjudic...

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 20 janvier 2003 (cas Tribunal des conflits, du 20 janvier 2003, C3327, publié au recueil Lebon)

z135-02-03-03-04z17-03-02-07-02z60-02-06z Eu égard aux rapports de droit privé nés du contrat d'abonnement qui lie le service public industriel et commercial de distribution d'eau potable à l'usager, il n'appartient qu'à la juridiction judiciaire de connaître des dommages causés à ce dernier à l'occasion de la fourniture de la prestation due par le service du fait de la rupture du branchement particulier desservant l'usager, peu important que la cause des dommages réside dans un vice de conception, l'exécution de travaux publics ou l'entretien d'ouvrages publics.

... - Bourré - Saint-Julien-de-Chédon - Faverolles-sur-Cher et tendant à la réparation du préjudic...

• Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

... ? la commune de Faverolles ; ? la commune de Leffonds ; ? la commune de Marac...

• Journal Officiel num. 156, 8 juillet 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Avis

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... ; Diors ; Ecueillé ; Etrechet ; Faverolles ; Fléré-la-Rivière ; Fontguenand ; Francillon ;...

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 11 janvier 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Faverolles. DÉPARTEMENT DU TARNInondation et coulée de boue...

• Journal Officiel num. 11, 14 janvier 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 20 janvier 2003 (cas Tribunal des Conflits, du 20 janvier 2003, 03-03.327, Publiéu bulletin; Demandeur: Epoux Fernandes; Defendeur: commune de Bourrét autres.)

... - Bourré - Saint-Julien-de-Chédon - Faverolles-sur-Cher et tendant à la réparation du préjudic...

• Décision n° 2007-1164 du 18 décembre 2007 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85 intitulé Autoroute FM

...001° 05' 54'' E. 114. 154. A 85. Faverolles-sur-Cher. Le Poteau. 41. 47° 17' 38'' N. 001° 10...

• Journal Officiel num. 18, 22 janvier 2008
• Décision

• Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »

..., Boulleville, Bouquelon, Bournainville-Faverolles, Broglie, Campigny, Caorches-Saint-Nicolas, Capell...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret