faux texte

• Code de procédure civile (nouveau)

... d'amende et d'emprisonnement en cas de faux témoignage. . Les personnes qui sont entendues s... . . Article 1020 . . L'arrêt vise le texte de loi sur lequel la cassation est fondée. . . ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 novembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 novembre 2010, 09-70.810, Publi)

... produit en cours d'instance est argué de faux, il est procédé par le juge à l'examen de l'éc... Farrucci, la cour d'appel a violé le texte précité; . 2°/ qu'en ne répondant pas aux conc...

• Code de procédure pénale

... les infractions aux dispositions des textes pris pour l'application des articles 2, 3, 4, 6, 7...'à celui de la condamnation du coupable de faux ou usage de faux. . Elle peut, en outre, s'étein...

• Codes

• Décret du 23 octobre 2008 portant classement d'un site

..., sur le territoire de la commune de Faux-la-Montagne (1). (1) Le texte intégral de ce dé...

• Journal Officiel num. 250, 25 octobre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• LOI n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées (1)

...La procédure de faux prévue par le code de procédure civile lui est a... dans les conditions prévues par les textes qui régissent la profession d'avocat. ». ARTICLE...

• Journal Officiel num. 74, 29 mars 2011
• Loi

• Code civil

... Article 52 . . Toute altération, tout faux dans les actes de l'état civil, toute inscription... les motifs de l'opposition, reproduit le texte de loi sur lequel est fondée l'opposition et cont...

• Codes

• Code monétaire et financier

...�ment aux dispositions de ladite loi et des textes pris pour son application. . . . . . . . . ... défendu d'antidater les ordres à peine de faux. . . . Loi 2005-516 2005-05-20 art. 16 V :. 1-Ju...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 février 2010 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2010, 09-83.499)

... correctionnel sous la prévention de faux et usage; . Vu le mémoire produit; . Vu l'artic... ses propres constatations, en violation du texte précité "; . Attendu qu'il résulte de l'a...

• Code du travail applicable à Mayotte

... résultant du présent code et des textes pris pour son application ou de la convention, cel... par un dépositaire de l'autorité publique, faux témoignage, corruption et trafic d'influence, fau...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 janvier 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1997, 95-84.308)

... Y.., des chefs d'abus de confiance, de faux et usage de faux, 2° de Gilles et André X.., des... d'un des contrats énumérés par ce texte, qu'en violation de celui-ci;. " alors que, d'autr...