Faux temoignages

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476 documents pour Faux temoignages
  • contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 avril 2012, qui, pour blessures involontaires aggravées, délit de fuite et non-assistance à personne en danger, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement, a annulé son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils; La COUR, Statuant après débats en l'audience publique du 3 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale: M. Louvel président, M. Fossier conseiller rapporteur, M. Arnould, conseiller de la chambre; Greffier de chambre: Mme Leprey; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL,

    ... avec les éléments et les témoignages recueillis au cours de l'information qui ont ... de proches ou d'amis pour confirmer son faux alibi suivant lequel il n'était pas présent ...

  • Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M. Christian X...a exercé les fonctions de maire de la commune d'...(Haute Corse) de 1971 jusqu'en 2008. Le 7 décembre 2006, Mme Isabelle G...épouse C..., deuxième adjoint de la commune d'...a dénoncé au Procureur de la République un emploi fictif d'agent chargé d'un gîte d'étape qui aurait été accordé par M. X..., en qualité de maire au moyen d'un contrat passé le 5 janvier 2006 au profit d'une personne résidant en Corse du S...

    ... plainte pour dénonciation calomnieuse et faux témoignages le 3 novembre 2008 auprès du ...

  • Vu 1°/ sous le n° 330040, la requête et le mémoire, enregistrés le 24 juillet et le 24 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge A, demeurant ...) ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser la décision n° 322236, 322237 du 8 juin 2009 en tant qu'elle a, d'une part, annulé le jugement du 6 octobre 2008 du tribunal administratif de Versailles rejetant la protestation de M. Bruno B dirigée contre les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Corbeil-Essonnes (Essonne) et la demande de ce dernier tendant au rejet du compte de campagne de M. A, d'autre part, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Corbeil-Es...

    ..., si les faits énoncés par quatre témoignages relatifs à la mise en place d'un système ... par le Conseil d'Etat constitueraient des faux :. Considérant, en quatrième ...

  • En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 juillet 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Madame Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS: Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2013. ARRET: Contradictoire, Prono...

    ... alléguée par l'intimée, les témoignages et la facture relative à des dalles de ... en faveur de l'intimée aucune action en faux témoignages; . Attendu que par ailleurs, des ...

  • contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2012, qui, pour escroquerie en bande organisée, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, 15 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer, le deuxième à six mois d'emprisonnement avec sursis, la troisième à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale: M. Louvel président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre; Greffier de chambre: Mme Téplier; Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX...

    ... l'initiative de dénoncer la pratique de faux bons d'enlèvement orchestrée par leur ... a permis d'établir, au regard des témoignages des chauffeurs, que la pratique des faux bons ...

  • CD/RM Y... Jean Pierre Z... Jean Marc (PC) COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS, par Madame RACT-MADOUX, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt: CONTRADICTOIRE Après arrêt de la cour de cassation du 14 mai 2002, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de ROUEN du 29 septembre 2000. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Mademoiselle A..., Monsieur BRISSET B..., MINISTÈRE PUBLIC: Monsieur RENAUT, Avocat Général GREFFIER : : Mademoiselle C... PARTIES EN CAUSE X... épouse Y... née le FILIATION INCONNUE De nationalité française - Mariée Demeurant Jamais condamnée, libre, Non comparante, représentée par Maît...

    ...de leur demande en dommages et intérêts, (FAUX TEMOIGNAGE SOUS SERMENT DEVANT UNE JURIDICTION OU ...et de Madame Monique Y.. pour faux témoignages, au motif "qu'il n'est pas établi que, lors du ...

  • contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui a déclaré irrecevable la citation directe délivrée par lui contre Jean-Pierre et Monique Y... pour faux témoignages. LA COUR, Vu le mémoire et les observations complémentaires produits; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 392-1, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1236 du Code civil, 6, 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense: " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la citation directe délivrée par Jean-Marc X..., du chef de faux témoignages, à l'encontre de Jean-Pierre et Monique Y... ayant témoigné lors de l'affa...

  • SAS X... ANTILLES Zone artisanale de Calebassier 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître HERRMANN, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉ Monsieur Rodrigue Y... ... ... 97100 BASSE-TERRE Comparant en personne Assisté de Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Bernard

    ... reposant sur le mensonge, la calomnie et de faux témoignages, et la vacuité du dossier ...

  • REJET du pourvoi formé par X... Roger, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon en date du 28 juin 1985 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte contre Z..., les consorts A..., Etienne Jacob et Jeannine Y... du chef de faux témoignage. LA COUR, . Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 362 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale: " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de refus d'informer rendue sur une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignages; " aux motifs que les faits invoqués par la partie civile à l'appui de sa plainte pour faux témoignages concernen...

  • ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 13 AVRIL 2006 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre était navré. Il la remerciait de sa discrétion et l'assurait de son aide pour trouver un emploi et le paiement intégral de son salaire. Le lendemain, elle percevait l'intégralité du salaire mensuel. Madame X..., la secrétaire, lui disait que tout le port était au courant. Monsieur Y... disait qu'il était désolé pour elle. Marie-Christine Z... ajoutait faire l'objet de pressions depuis les faits. Le 21 mai 2002 la mère de Marie Christine Z... recevait la visite d'un certain DELEPLACE puis des appels téléphoniques malveillants. Le Procureur de la République ordonnait une enquête mais la victime ne répondait pas aux convocations et l'enquête était retournée...

    ... procédure judiciaire instruite du chef de faux et usage de faux jointe en copie ANGELI qui ... sur la spontanéité des autres témoignages. Messieurs C.., NEBO et A.. ont menti sur l'heure ...

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