faux sang

Arrêt - Cour d'appel de Colmar Nº 93/2001, 19 Juin 2001

Recurso nº JAX2001X06XCOX0000000016

... Dans l'affaire entre L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E.F.S) venant aux droits et obligations de l'...... à l'Etablissement français du sang (E.F.S.) ayant appelé en garantie la compagnie ...... ne pourrait résulter que d'une inscription de faux. Elle soutient subsidiairement qu'il n'est ...

Arrêt - Cour d'appel de Rouen Nº 99-00018, 22 Septembre 1999

Recurso nº JAX1999X09XROX0000000018

... Elle-même produisait, la concernant, un résultat d'analyse de sang daté du 31 juillet 1990, et émanant même ...... Y déclarait qu'elle avait appris qu'elle était séropositive dans les premiers mois de sa grossesse; les résultats d'analyses de sang effectuées à la demande du docteur X..., ...

Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 90-13135, 14 Mai 1991

Recurso nº CXCXAX1991X05X01X00159X000, Ponente Rejet.

... succession en sa qualité de seule héritière du sang, à charge par elle de délivrer les legs ...... a soutenu devant la cour d'appel de renvoi que le testament était un faux établi à l'aide d'un décalque; que l'arrêt ...

Arrêt - Cour de cassation - Cour de Cassation Nº 00-89001, 28 Juin 1996

Recurso nº CXRXAX1996X06X06X00280X000

... à la peine des travaux forcés à perpétuité, pour meurtre et faux en écritures privées. LA COMMISSION DE ...... , maculée de 8 petites taches de sang humain, contenant du linge, une serviette en ...

Arrêt - Cour d'appel d'Amiens Nº 05/05292, 24 Mai 2007

... John où elle était en pension, des plaques du faux plafond du box, qui avaient été posées par la ...... John et son assureur, la société GROUPAMA, ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de SENLIS aux fins d'expertise technique, s'agissant de la chute du faux plafond, et d'expertise vétérinaire, s'...

Arrêt - Cour d'appel de Versailles Nº 1995-706, 09 Avril 1998

Recurso nº JAX1998X04XVEX0000000706

... et produits biomédicaux d'analyse de gaz du sang. La société AVL a résilié le contrat le 24 ...... encontre avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux au sujet de la facture HOSPITEX....

Arrêt - Cour de cassation - Cour de Cassation Nº 08-REV036, 29 Juin 2009

Ponente Saisine de la cour de rã©vision

...'une femme, ainsi que la présence de taches de sang sur les marches. Paniqué, selon ses dires, ...... Des traces de sang étaient relevées en plusieurs endroits de ...... Sur l'une d'elles étaient relevées deux traces digitales (les investigations n'ont par la suite donné aucun résultat), sur l'autre, une trace de sang et un cheveu. Le médecin légiste ...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 72-90271, 09 Août 2007

Recurso nº CXRXAX1972X08X06X00263X000, Ponente REJET

... VOLONTAIRE, VOL QUALIFIE, RECEL, USAGE DE FAUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, INFRACTION A LA ...... A L'EFFET DE PROCEDER A TOUS PRELEVEMENTS UTILES ET NOTAMMENT AU PRELEVEMENT DES TACHES BRUNATRES, PARAISSANT ETRE DES TACHES DE SANG, QUI ONT ETE OBSERVEES DANS LA VOITURE ID 19 ...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 72-90271, 05 Août 1972

Recurso nº CXRXAX1972X08X06X00263X000, Ponente Rejet

... VOLONTAIRE, VOL QUALIFIE, RECEL, USAGE DE FAUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, INFRACTION A LA ...... A L'EFFET DE PROCEDER A TOUS PRELEVEMENTS UTILES ET NOTAMMENT AU PRELEVEMENT DES TACHES BRUNATRES, PARAISSANT ETRE DES TACHES DE SANG, QUI ONT ETE OBSERVEES DANS LA VOITURE ID 19 ...