faux sang

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76 documents pour faux sang

- Code pénal
...�risé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux ta... est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'un...
- Codes
- Décret n° 2010-542 du 21 mai 2010 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 10 octobre 2007 (1)
... blanchiment de fonds ; ? la lutte contre les faux et les contrefaçons de moyens de paiement et de d..., des organes, des tissus, des cellules ou du sang, ses composants et ses produits dérivés ; ? la l...
- Code de procédure pénale
...'à celui de la condamnation du coupable de faux ou usage de faux. . Elle peut, en outre, s'étein..., à un examen médical et à une prise de sang afin de déterminer si cette personne n'est pas at...
- Codes

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 juin 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Commission de révision, 29 juin 2009, 08-REV036)
... femme, ainsi que la prÃ©sence de taches de sang sur les marches. . PaniquÃ©, selon ses dires, il...de faux tÃ©moin. . Marc X.. dÃ©clarait qu'en fin de ga...
- Code civil
... Article 52 . . Toute altération, tout faux dans les actes de l'état civil, toute inscription... cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 septembre 1999 (cas Cour d'appel de Rouen, du 22 septembre 1999, 99-00018)
..., la concernant, un résultat d'analyse de sang daté du 31 juillet 1990, et émanant du. même la... état d'un dépistage négatif sont des faux, qu'il s'agit de photocopies réalisées à l'aide...
- Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
...Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'empri...
- Code de la route
... . Le fait, en prenant un faux nom ou une fausse qualité, de se faire communique...�risé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux ta...
- Codes
- Code général des impôts
... - par cheval de pur sang / 4 600 euros . - par cheval autre que de pur san... de mettre en vente des ouvrages marqués de faux poinçons ou de poinçons volés (1) ou sur lesque...
- Codes
- Arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
...1 209,61. . . 221,55. 5474. 14Z07Z. Faux travail. . . 468,93. . . . 5818. 15Z02T....Autres interventions pour affections du sang et des organes hématopoïétiques, niveau 1. 2. 6...

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