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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 74-10759, 05 Décembre 1974
Recurso nº CXCXAX1974X12X05X00596X000, Ponente Rejet
...; A BASSENS POUR ALLER VIVRE EN CONCUBINAGE A FARGUES SAINT-HILAIRE AVEC UNE DAME D, QU'IL EST DEMEURE ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux Nº 06/06090, 29 Janvier 2008
... expose qu'elle était veuve depuis 1993 et qu'en 2000, elle s'est installée dans une nouvelle propriété toujours à Fargues Saint Hilaire et que là elle aurait souhaité ...... qui montre sur les années 98 et 99 des traces de visas de gendarmerie de la Gironde et pour le mois de septembre 1999, d'un passage ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Agen Nº 2001/657, 17 Décembre 2002
Recurso nº JAX2002X12XAGX0000000025
... 33210 FARGUES DE LANGON représenté par Me NARRAN, avoué ...
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, 1 / 5 SSR, du 27 novembre 1968, 71064, mentionné aux tables du recueil Lebon
Recurso nº 71064
39-06-01-01 Dommages causés à un immeuble du fait de travaux de construction d'un égout dont le tracé était trop rapproché de l'aplomb des façades. Responsabilité du maître de l'ouvrage engagée malgré la clause d'irresponsabilité figurant au marché, qui ne peut le faire échapper aux conséquences d'un vice de conception [RJ1]. 39-06-01-03 Dommages causés à un immeuble du fait de travaux de construction d'un égout dont le tracé était trop rapproché de l'aplomb des façades. Responsabilité du m...
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS: ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS: QUESTIONS COMMUNES: RAPPORTS ENTRE LARCHITECTE, LENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE LOUVRAGE -Clause dirresponsabilité du maître de louvrage (39-06-01-01)
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS: ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS: QUESTIONS COMMUNES: RESPONSABILITE ENVERS LES TIERS -Responsabilité du maître de l'ouvrage du fait du vice de conception: Garantie partielle de lentrepreneur (39-06-01-03)
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Agen Nº 2001/657, 17 Décembre 2002
Recurso nº JAX2002X12XAGX0000000025
... 33210 FARGUES DE LANGON représenté par Me NARRAN, avoué ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux Nº 99/602, 26 Avril 2001
Recurso nº JAX2001X04XBXX0000000027
... Laurent qui auront la charge de mon fils, ayant déj souscrit un contrat rente viagère cet effet"; "En plus, il sera propriétaire PREIGNAC, Gironde, d'une maison et de deux terrains, héritage ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux, 24 Octobre 2005
Recurso nº JAX2005X10XBXX0000000T02
...3000 BORDEAUX née le 17 Février 1978 à LA REOLE (33190), de nationalité Française, Profession: Restauratrice, demeurant 36 résidence Ruisseau Fontaine - 33190 GIRONDE SUR DROPT Mademoiselle Corine M... née le ...
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Législation
Journal Officiel, 20 Avril 2006
Ministère de l'agriculture et de la pêche
... Roubaud-Fargues (Renée). Roux (de) (Renaud). Sayn-Urpar (...... Gers Gironde Baradat (Jean-Louis). Baradat (Jean-Paul). ...... Finistère Gard Haute-Garonne Gironde Mayer (Pascal), société forestière de la ...
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Législation
Journal Officiel, 25 Février 2010
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
... « 33 ? Gironde « Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-......-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Izon, ...... « 16 ? Charente « 17 ? Charente-Maritime « Echillais, Les Gonds, Meschers-sur-Gironde, Rochefort, Royan, Saintes, Saint-Georges-de-...
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