fargues gironde

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 74-10759, 05 Décembre 1974

Recurso nº CXCXAX1974X12X05X00596X000, Ponente Rejet

...; A BASSENS POUR ALLER VIVRE EN CONCUBINAGE A FARGUES SAINT-HILAIRE AVEC UNE DAME D, QU'IL EST DEMEURE ...

Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux Nº 06/06090, 29 Janvier 2008

... expose qu'elle était veuve depuis 1993 et qu'en 2000, elle s'est installée dans une nouvelle propriété toujours à Fargues Saint Hilaire et que là elle aurait souhaité ...... qui montre sur les années 98 et 99 des traces de visas de gendarmerie de la Gironde et pour le mois de septembre 1999, d'un passage �...

Arrêt - Cour d'appel d'Agen Nº 2001/657, 17 Décembre 2002

Recurso nº JAX2002X12XAGX0000000025

... 33210 FARGUES DE LANGON représenté par Me NARRAN, avoué ...

Conseil d'Etat, 1 / 5 SSR, du 27 novembre 1968, 71064, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 71064

39-06-01-01 Dommages causés à un immeuble du fait de travaux de construction d'un égout dont le tracé était trop rapproché de l'aplomb des façades. Responsabilité du maître de l'ouvrage engagée malgré la clause d'irresponsabilité figurant au marché, qui ne peut le faire échapper aux conséquences d'un vice de conception [RJ1]. 39-06-01-03 Dommages causés à un immeuble du fait de travaux de construction d'un égout dont le tracé était trop rapproché de l'aplomb des façades. Responsabilité du m...

MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS: ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS: QUESTIONS COMMUNES: RAPPORTS ENTRE LARCHITECTE, LENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE LOUVRAGE -Clause dirresponsabilité du maître de louvrage (39-06-01-01)
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS: ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS: QUESTIONS COMMUNES: RESPONSABILITE ENVERS LES TIERS -Responsabilité du maître de l'ouvrage du fait du vice de conception: Garantie partielle de lentrepreneur (39-06-01-03)

Arrêt - Cour d'appel d'Agen Nº 2001/657, 17 Décembre 2002

Recurso nº JAX2002X12XAGX0000000025

... 33210 FARGUES DE LANGON représenté par Me NARRAN, avoué ...

Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux Nº 99/602, 26 Avril 2001

Recurso nº JAX2001X04XBXX0000000027

... Laurent qui auront la charge de mon fils, ayant déj souscrit un contrat rente viagère cet effet"; "En plus, il sera propriétaire PREIGNAC, Gironde, d'une maison et de deux terrains, héritage ...

Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux, 24 Octobre 2005

Recurso nº JAX2005X10XBXX0000000T02

...3000 BORDEAUX née le 17 Février 1978 à LA REOLE (33190), de nationalité Française, Profession: Restauratrice, demeurant 36 résidence Ruisseau Fontaine - 33190 GIRONDE SUR DROPT Mademoiselle Corine M... née le ...

Journal Officiel, 20 Avril 2006

Arrêté du 27 février 2006 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers

Ministère de l'agriculture et de la pêche

... Roubaud-Fargues (Renée). Roux (de) (Renaud). Sayn-Urpar (...... Gers Gironde Baradat (Jean-Louis). Baradat (Jean-Paul). ...... Finistère Gard Haute-Garonne Gironde Mayer (Pascal), société forestière de la ...