Farebersviller

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22 documents pour Farebersviller

- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-179 du 22 mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Seingbouse, Farebersviller, Cappel, Hoste, Barst, Guenviller, Henriville, Betting-lès-Saint-Avold, Béning-lès-Saint-Avold et Freyming-Merlebach regroupées au sein du district de Freyming-Merlebach (Moselle)
- Journal Officiel num. 95, 23 avril 1994
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 mars 1999 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 8 mars 1999, 190541, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02 Des affaissements de terrains dus à des phénomènes naturels de nature géologique et ayant pour cause déterminante des dissolutions de gypse sous les assises de la ville, au droit des immeubles sinistrés, l'accélération de ces phénomènes leur ayant en outre conféré une intensité anormale, répondent aux prévisions de l'article L. 125-1 du code des assurances relatif à l'état de catastrophe naturelle.

... naturelle dans la commune de Farebersviller (Moselle), à la suite des affaissements de terrai...
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-645 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-179 du 22 mars 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Seingbouse, Farebersviller, Cappel, Hoste, Barst, Guenviller, Henriville, Betting-lès-Saint-Avold, Bening-lès-Saint-Avold et Freyming-Merlebach regroupées au sein du district de Freyming-Merlebach (Moselle) à la société T.D.F. Câble Est
- Journal Officiel num. 260, 7 novembre 1996
- Décision

- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
...PILKINGTON SEINGBOUSE ? FAREBERSVILLER. ZONE NORD. REGION OBERGAILBACH. 2. MOSELLE . SEIN...
- Décision n° 2009-749 du 3 février 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SODERANE pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 intitulé 107,7 FM
...274. 30. 200. A4. 57. FAREBERSVILLER. 107,7. 107,7 FM. PEAGE DE FAREBERSVILLER. 288. 30...
- Journal Officiel num. 280, 3 décembre 2009
- Décision
- Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
... Elvange, Erstroff, Etzling, Falck, Farebersviller, Farschviller, Faulquemont, Filstroff, Flétrange,...
- Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
...01168. COFELY ? Chaufferie de Farébersviller. Farebersviller. 57. Chauffage urbain. 16 144. 80...
- Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
... ELYO ? CHAUFFERIE ELYO FAREBERSVILLER. Farebersviller. 57. ...
- Décret du 17 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <Farebersviller>> (Moselle), à la société Windsor France S.A.
- Arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
...PILKINGTON SEINGBOUSE ? FAREBERSVILLER. NORD. REGION OBERGAILBACH. 2. Moselle. SEINGBOUSE...

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