Faillites

• Le Royaume-Uni souhaite mettre en place une législation visant à régir les faillites bancaires

Le ministre britannique des finances, Alistair Darling, a déclaré vouloir préparer une nouvelle loi afin de gérer plus eff...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 126, Janvier 2008

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2008, 07/04261)

... L'Office des faillites du canton de Fribourg a confié à Maître E.., no...

• Loi relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises

... de l'article 195 s'appliquent aux faillites personnelles et aux autres sanctions prononcées e...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 mai 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mai 2005, 03-14.099)

... de Bruxelles du 27 septembre 1968 les faillites, concordats et autres procédures analogues, cette...

• Encore en chine...

... de la loi chinoise de 2007 sur les faillites Lin Ya-Song, avocat en Chine depuis 1998, titulair...

• Le Monde du Droit
• Num. 1-2, Janvier 2008

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 avril 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 avril 1992, 90-17.497)

... du champ d'application de celle-ci les faillites, concordats et autres procédures analogues, cette...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 octobre 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 04-17.326)

...que l'Office des poursuites et des faillites de Nyon (OPF) a assigné en référé Mme X.. afin...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 décembre 2007 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 décembre 2007, 06-17.610)

... de Lugano du 16 septembre 1988 les faillites, concordats et autres procédures analogues, cet...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 juillet 2010, 10-12.154, Publi)

... française et le taux élevé de faillites dans ce secteur de l'économie par rapport au sect...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 février 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 28 février 2008, 06/09321)

... des paiements auprès du Tribunal des faillites du District Sud de New York aux ETATS-UNIS. . Aux ...