facultes de medecine paris

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23 documents pour facultes de medecine paris

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 juillet 1965 (cas Conseil d'Etat, du 7 juillet 1965, 62117)
-02-05-01-07 Légalité de la modification, par le décret du 7 septembre 1961, créant un corps unique "des professeurs de facultés et écoles nationales de médecine et de pharmacie", de la situation statuaire antérieure des professeurs des facultés de l'Université de Paris, dont le traitement afférent à leur classe correspondait au traitement de la classe immédiatement supérieure des professeurs des autres universités, cette situation, qui n'était imposée ni par l'ordonnance du 4 février 1959 [non applicable au corps enseignant] ni par aucune autre disposition législative était de nature purement réglementaire, et ne comportait aucun droit acquis à son maintien. Légalité du tableau attaqué qui fait figurer à un rang supérieur à celui attribué aux professeurs qui appartenant, à la date de...
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés
... d'une installation à des fins de médecine nucléaire utilisant des radionucléides en source...Fait à Paris, le 23 août 2011. Le collège de l'Autorité de s... 17 janvier 1962 et délivrée par les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ; ? autorisati...
- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 18 janvier 1967 (cas Tribunal administratif de Paris, du 18 janvier 1967)
-02-05 Autorisation de tenir une réunion dans les locaux de la Faculté. Retrait d'une autorisation accordée. Responsabilité de la Faculté et non de l'Etat. Action mal dirigée. -03-02 Retrait de l'autorisation de tenir une réunion dans les locaux d'une Faculté de médecine. Responsabilité de la Faculté et non de l'Etat.

- Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination des membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
...Bernard ASSO, professeur agrégé des facultés de droit, droit public, chercheur du laboratoire G... des facultés de droit, droit public, Paris-II, directeur de la Revue de droit sanitaire et so...M. Pierre CHASTANIER, professeur de médecine, biophysique, Saint-Etienne, président Interconsu...
- Journal Officiel num. 94, 21 avril 2011
- Arrêté
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)
...�re alertant agissant à la fois sur les facultés auditives et visuelles de l'équipage (fussent-ell... divers professionnels du droit et de la médecine pour assister les familles des victimes et permett..., par une ordonnance du Juge des tutelles de Paris en date du 10 novembre 1994; . - que selon cette ...
- Arrêté du 21 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2012-2013 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
... suivantes : Bordeaux, Lille, Marseille, Paris, Dijon, Rennes, Saint-Etienne, selon le calendrier... de formation et de recherche des facultés de médecine. Les internes de médecine et les aud...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 juin 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 juin 1976, 73-14.952)
... DE FACULTE OU D'ECOLE NATIONALE DE MEDECINE, LES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LES ... REGIONAUX DES VILLES SIEGES DE FACULTES OU D'ECOLE NATIONALE DE MEDECINE NOMMES AU CONCOUR... PROFESSEUR A L'ECOLE D'ANTHROPOLOGIE DE PARIS, RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE ET ETABLISSEMENT D'EN...
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2011-2012
... : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Tours, selon le calendrier suivant : Première é... de formation et de recherche des facultés de médecine. Les internes de médecine peuvent de...
- Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2010-2011
... : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Tours, selon le calendrier suivant : Première é... de formation et de recherche des facultés de médecine. Les internes de médecine peuvent de...
- Arrêté du 9 août 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins
... qui commence ou cesse d'exercer la médecine non salariée est tenu de le déclarer dans le dé...Ces facultés sont ouvertes sur demande du conjoint collaborateu...». Fait à Paris, le 9 août 2010. Pour le ministre et par déléga...

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