faculte des metiers

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...5312-1 dispose de la faculté prévue à l'article L. 244-9 du code de la sécur... immatriculée au répertoire des métiers, une personne physique exerçant une activité pro...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 décembre 2002 (cas Conseil d'Etat, 8ème sous-section, du 30 décembre 2002, 216358)

Il résulte clairement des dispositions de l'article 13 de la sixième directive du Conseil des communautés européennes du 17 mai 1977 que les prestations d'hospitalisation et de soins médicaux dont l'exonération est prévue au b) du 1 du A sont fournies dans des organismes hospitaliers de droit public ou dans des établissements privés exerçant une activité hospitalière dans des conditions sociales comparables. Ces dispositions concernent des prestations comprenant un ensemble de soins médicaux effectuées normalement sans but lucratif dans des établissements d'hospitalisation qui poursuivent des finalités sociales.... La circonstance que le législateur français n'a pas fait application de la faculté, qui lui est ouverte par l'article 13 A 2 a), de subordonner au cas par cas à une o...

• Arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

...2014-2015. Ecole catholique d'arts et métiers de Lyon, 40, montée Saint-Barthélemy, 69321 Lyon...Université technique de Sofia, faculté francophone de génie électrique. Diplôme d'ing�...

• Journal Officiel num. 34, 10 février 2010
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination

...), professeure des universités à la faculté de pharmacie de Strasbourg. Chevalier du 18 novemb... président de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire. Chevalier ...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2012
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 f)

... personnel au sein duquel ils ont la faculté de mettre en ligne et de stocker leurs vidéogramm... et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription,- et s'il s'agit d...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 octobre 2011 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 26/10/2011, 325782)

... du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres régionales des m�... de métiers et de l'artisanat aurait la faculté de décider le licenciement du secrétaire génér...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 juillet 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 1 juillet 2011, 10/02378)

... immatriculée au répertoire des métiers.. 5o De rompre brutalement, même partiellement, u... précèdent ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis en cas d'inexécutio...

• LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)

...� un alinéa ainsi rédigé : « La même faculté est ouverte au représentant de l'Etat dans le dé... formuler des propositions concernant les métiers de la sécurité privée et les politiques publiqu...

• Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
• Loi

• Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Gavet sur la rivière Romanche dans le département de l'Isère, déclarant d'utilité publique cette opération et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet

...'agriculture de l'Isère, la chambre des métiers de l'Isère, la chambre de commerce et d'industrie... moyennant indemnité : l'Etat aura la faculté de reprendre, sans que le concessionnaire puisse s...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

... une formation continue, dans les métiers énoncés à l'article L. 811-1. « A ce titre, il...Cette faculté s'applique à la totalité des terres dont l'explo...

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
• Loi