facturation excel

• Décision n° 2011-0593 du 24 mai 2011 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2010

... les prestations qui distinguent la facturation des services domestiques et des services internati... des ventilations retenues (sous format Excel pour les plus volumineuses). 1.3. Troisième étap...

• Journal Officiel num. 215, 16 septembre 2011
• Décision

• Décision n° 2010-0778 du 1er juillet 2010 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2009

..., abonnement forfaitaire ou facturation proportionnelle à la consommation, facturation an... des ventilations retenues (sous format Excel pour les plus volumineuses). 1.3. Troisième étap...

• Journal Officiel num. 3, 5 janvier 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 avril 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 29 avril 2008, 07/03296)

... un planning de maintenance sur fichier « Excel », ? Impossibilité de nous assurer de la bonne r... d'exécution conditionnent la bonne facturation de notre prestation. ? Le seul bilan trimestriel a...

• Décision n° 2009-0534 du 25 juin 2009 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2008

..., abonnement forfaitaire ou facturation proportionnelle à la consommation, facturation an... des ventilations retenues (sous format Excel pour les plus volumineuses). 1.3. Troisième étap...

• Journal Officiel num. 235, 10 octobre 2009
• Décision

• Décision n° 2011-0598 du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

... fournis à un format compatible Microsoft Excel. Il est recommandé aux candidats de porter sur l'... de vente, ceux du service client, de facturation et de recouvrement, de personnel, ceux liés au co...

• Journal Officiel num. 137, 15 juin 2011
• Décision

• Décision n° 2007-0376 du 26 avril 2007 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2006

..., abonnement forfaitaire ou facturation proportionnelle à la consommation, facturation an... des ventilations retenues (sous format Excel pour les plus volumineuses). 1.3. Troisième étap...

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2007
• Décision

• Décision n° 2005-0680 du 26 juillet 2005 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2004

..., abonnement forfaitaire ou facturation proportionnelle à la consommation, facturation an... des ventilations retenues (sous format Excel pour les plus volumineuses). 1.3. Troisième étap...

• Journal Officiel num. 218, 18 septembre 2005
• Décision

• Décision n° 2010-0200 du 11 février 2010 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs réputés exercer une influence significative sur les marchés de gros des terminaisons d'appels mobiles (voix et SMS) sur leurs réseaux respectifs

... (13) Des situations de facturation pour compte de tiers, de délégation de paiement ... être compatibles avec un format Microsoft Excel 2003. Il convient en outre de respecter : ? les li...

• Journal Officiel num. 228, 1 octobre 2010
• Décision

• Décision n° 2006-0021 du 26 janvier 2006 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2005

..., abonnement forfaitaire ou facturation proportionnelle à la consommation, facturation an... des ventilations retenues (sous format Excel pour les plus volumineuses). 1.3. Troisième étap...

• Journal Officiel num. 68, 21 mars 2006
• Décision

• Décision n° 2006-0021 du 26 janvier 2006 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2005

..., abonnement forfaitaire ou facturation proportionnelle à la consommation, facturation an... des ventilations retenues (sous format Excel pour les plus volumineuses). 1.3. Troisième étap...

• Journal Officiel num. 68, 21 mars 2006
• Décision