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Législation
Journal Officiel, 06 Septembre 1998
Textes généraux Décret no 98-793 du 4 septembre 1998 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens Le Premier ministre, ...... - Les quotidiens peuvent recevoir une aide au titre des dépenses résultant de l'utilisation des réseaux et services de télécommunications pour leur transmission par le procédé du fac-similé en vue de l'impression dans un ou ...
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Législation
Journal Officiel, 05 Mai 2002
Décret n° 2002-858 du 3 mai 2002 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens
Ministère de la culture et de la communication
... 20 du code des postes et télécommunications ; Vu le décret n° 98-793 du 4 septembre 1998 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens, Décrète : ...... pour leur transmission par le procédé du fac-similé en vue de l'impression dans un (ou ...
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Législation
Journal Officiel, 01 Juin 2002
Ministère de la culture et de la communication
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la culture et de la communication Décret n° 2002-858 du 3 mai 2002 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens (rectificatif) ...
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Législation
Journal Officiel, 10 Janvier 2003
Ministère de la culture et de la communication
... 20 du code des postes et télécommunications ; Vu le décret n° 2002-858 du 3 mai 2002 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens, Décrète : ...... pour leur transmission par le procédé du fac-similé en vue de l'impression dans un ou ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
CEDH : condamnation de la France pour violation de la liberté d'expression de deux journalistes
... quatre annexes du livre était constituées de "fac-similés d'écoutes" identiques aux documents ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 76-11838, 03 Juin 1977
Recurso nº CXCXAX1977X06X05X00377X000, Ponente Cassation
..., ROUSSET, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE EURO-FAC, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL EN TOMBANT A ...
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...SE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS cour d'appel de Rennes 02/10/2007 ARRÊT No G: 06/03373 CENTRE FRANCAIS D EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE C/ FAC REPRO M. Dominique CHARRIER Infirme ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 03-42667, 30 Mars 2005
Recurso nº CXCXAX2005X03X05X00106X000, Ponente Cassation partielle.
...QUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant: a effectué pour le compte de la société FAC Entreprises plusieurs missions de formation ...
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