faaa aeroport

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8 documents pour faaa aeroport

- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 20 février 1996 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 20 février 1996, 93PA00980, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-01-01-01 En vertu d'une convention de prestations de service la Société d'équipement de Tahiti et des Iles a chargé la société Horizon Pacifique de l'accueil du public et, à cette fin, lui a fourni un comptoir situé sur le terrain de l'aéroport de Tahiti-Faaa. Cette convention qui emporte un droit à occupation du domaine public et dont les prestations ne sont pas indépendantes de cette occupation, présente le caractère d'un contrat de la nature de ceux prévus à l'article L. 84 du code du domaine de l'Etat qui est applicable en Polynésie française. Par suite, le litige né de la résiliation de cette convention ressortit à la compétence de la juridiction administrative. -01-02-01-04 En vertu d'une convention de prestations de service la Société d'équipement de Tahiti et des Iles ...
- Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2000 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
... en Polynésie française, BP 6404, 98702 Faaa, aéroport de Tahiti, Polynésie française....
- Arrêté du 5 mai 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement par concours externe et interne de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
...6404, Faaa Aéroport, Tahiti....

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 mars 1985 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 22 mars 1985, 52420, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-01-02-05, 46-01-08 L'opposition formée, sur le fondement de l'article L. 216 du code du travail, tel qu'il est applicable dans les territoires d'outre-mer, par le vice-recteur de la Polynésie française, à la sentence rendue par le conseil d'arbitrage de la Polynésie française, en faveur de maîtres contractuels de l'enseignement privé, est indétachable de la procédure de règlement des différends collectifs du travail qu'organisent les articles L. 209 et suivants du code du travail et qui ne relèvent pas de la compétence de la juridiction administrative.

...6030, AEROPORT FADA A PAPEETE, TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQU...6343 A FAAA, TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 52 420,...
- Arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
...0,101. STRASBOURG-ENTZHEIM. 1,809. TAHITI-FAAA. 2,587. TAKAPOTO. 0,006. TAKAROA. 0,005. TAKUME. 0...
- Arrêté du 3 avril 2009 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
...STRASBOURG-ENTZHEIM. 0,237 %. TAHITI-FAAA. 4,472 %. TARBES-LOURDES-PYRENEES. 0,740 %. TOURS-...
- Décision n° 2011-38 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 en Polynésie française
...Punaauia 2. Lotus. 155. 1 W (2). 50 H. Faaa . Tataa. 34. 2,5 W (3). 52 H. Mont-Marau. Pic Vert...24. 0,6 W (3). 23 V . Rangiroa. Aeroport. 31. 7,9 W (4). 24 H. Rikitea. Rikitea. 23. 2 W (5...
- Journal Officiel num. 59, 11 mars 2011
- Décision
- Arrêté du 18 mars 2008 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
...SAUL. 0,216 %. SAINT-YAN. 0,119 %. TAHITI-FAAA. 3,907 %. TARBES-LOURDES-PYRENEES. 2,149 %. TROYES...