externalisation paie

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

15 documents pour externalisation paie

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 octobre 2006 (cas Cour d'appel de Riom, CT0193, du 3 octobre 2006)
... au service comptable, que l'externalisation de la paie coûte 9.220 ç au lieu de 26.500 ç po...
- Code de commerce
...- Sont prescrites toutes actions en paiement : . 1° Pour nourriture fournie aux matelots par ... partielle, d'une prestation d'externalisation ; . 13° A la défense des intérêts des dirigea...
- Codes
- Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs
...L'externalisation de la gestion des flottes ministérielles, déjà ... . Selon forfait annuel. L'employeur ne paie pas le carburant. 9 % du coût d'achat TTC du véh...
- Journal Officiel num. 157, 9 juillet 2010
- Circulaire

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 juillet 2011 (cas Cour d'appel d'Angers,Chambre Sociale, 5 juillet 2011, 09/01751)
... et la validation des éléments variables de paie ou bien encore la coordination des prises de cong�... de la mise en oeuvre du projet d'externalisation du transport des pièces de monnaie collectées da...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2010 (cas Cour d'appel de Metz, 13 décembre 2010, 08/00701)
... cinquante huit centimes) au titre de paiement des heures supplémentairescette somme majorée de... ne justifie pas du coût de l'externalisation de la comptabilité. Attendu que la CCPB au contra...
- Décision du 23 septembre 2005 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
... des coûts de gestion, de l'externalisation de prestations complémentaires dans le catalogue ...�lectricité est une des contreparties du paiement du tarif d'utilisation de ces réseaux. Cette qual...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 mars 2008 (cas Cour d'appel de Riom, 18 mars 2008, 06/02769)
... mais qu'à la suite de l'externalisation de l'activité de bio-nettoyage en juin 2002, un a... retenue indue sur salaire ainsi qu'au paiement des intérêts de droit à compter de la demande a...
- Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
... caractéristiques suivantes : i) les paiements dans le cadre de l'opération ou du montage dépen... payées au titre des services d'externalisation fournis par des tiers qui ne sont pas des entités...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 mars 2008 (cas Cour d'appel de Riom, 18 mars 2008, 06/02770)
... classée mais qu'à la suite de l'externalisation de l'activité de bio-nettoyage en juin 2002, un a... retenue indue sur salaire ainsi qu'au paiement des intérêts de droit à compter de la demande a...
- Décision no 98-526 du 19 juin 1998 se prononçant sur un différend entre Paris TV Câble et France Télécom relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet sur le réseau câblé de Paris
..., l'exécution, la réception et le paiement des travaux de mise à niveau du réseau, l'Autori... souligne que les exemples d'externalisation de la maintenance mis en avant par Paris TV Câble...
- Journal Officiel num. 184, 11 août 1998
- Décision

Page suivante