exportation tunisie

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 novembre 1971 (cas Conseil d'Etat, Section, du 5 novembre 1971, 76579)

-05 Ministre des Affaires économiques et du plan ayant autorisé par décision en date du 26 octobre 1954 l'exportation vers la Corée du Sud de 75000 tonnes de ciment par la compagnie marchande de Tunisie dans le cadre des opérations d'échanges compensés, lesquelles se caractérisent par le fait que les pertes subies par l'exportateur en raison de la disparité alors existante entre les cours français et mondiaux se trouvaient compensées par la délivrance de licences d'importation de certains produits étrangers qui étaient revendus en France avec un bénéfice destiné à couvrir les pertes dans des limites préalablement fixées, et ayant fixé le montant des pertes admises en compensation, à 4 à 5 % du prix C.A.F. des ciments métropolitains et à 14 à 15 % du prix C.A.F. des ciments tunisiens e...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 avril 2007 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 avril 2007, 06-87.995)

... et déclarées pour l'exportation en Tunisie ont été émis par la sociét�...

• Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003

...c) Le renforcement des activités d'exportation, en particulier par le renforcement des capacités...Afrique: Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie;. Caraïbes: Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvad...

• Journal Officiel num. 90, 16 avril 2003
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 avril 2007 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 25 avril 2007, 06-87995)

... de Thaïlande et déclarées pour l'exportation en Tunisie ont été émis par la société Cosmar...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 8 janvier 2008, 07/1715)

... Espagnol de ciment, ainsi qu'en Tunisie, pour mettre en place la logistique d'une exportat...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 9 avril 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 9 avril 2008, 05/09300)

...E.., responsable des ventes à l'exportation du groupe Gallimard explique avoir "vendu au Marocc, en Tunisie, Algérie, Proche orient et Afrique 4956 volumes d...

• Code général des impôts, annexe 3

..., ainsi qu'en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Togo et au Cameroun sont, à partir des exerci... des marchandises destinées à l'exportation ; . 6° Opérations effectuées par des commissio...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 décembre 1969 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 démbre 1969, 66-93964)

...-EXPORT" CONSISTANT EN L'IMPORTATION EN TUNISIE, DE DEUX LOTS IMPORTANTS DE BILLARDS ELECTRIQUES, ... D'ORIGINE HOLLANDAISE ET EN L'EXPORTATION SIMULTANEE DE CES MEMES MARCHANDISES VERS LA FRANC...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 décembre 1969 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1969, 66-93.964)

...-EXPORT" CONSISTANT EN L'IMPORTATION EN TUNISIE, DE DEUX LOTS IMPORTANTS DE BILLARDS ELECTRIQUES, ... D'ORIGINE HOLLANDAISE ET EN L'EXPORTATION SIMULTANEE DE CES MEMES MARCHANDISES VERS LA FRANC...

• Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés

... du), Togo, Tonga (Royaume des), Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu...

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté