exploitation forestiere durable

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55 documents pour exploitation forestiere durable

- Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
... d'un organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun défini à l'article L. 332-... par les mots : « garanties de gestion durable mentionnées à l'article L. 124-1 », la référe...
- Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
... d'un organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun défini à l'article L. 332-... par les mots : « garanties de gestion durable mentionnées à l'article L. 124-1 », la référe...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 avril 2008 (cas Cour d'appel de Versailles, 17 avril 2008, 07/01889)
... le Centre Régional de la Propriété Forestière, un tel plan avait été conclu par les précéden... par eux ou leurs ayants cause, la gestion durable des biens transmis, dans le strict respect du P.S....Jacques X.. avait confié l'exploitation de sa forêt. Par jugement du 23 novembre 2005, l...

- Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
... une opération ou une activité, l'exploitation d'une installation ou d'un ouvrage ou la réalisat... de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ; « 2° Les agents d...
- LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
..., produite dans des conditions durables. Elle vise à offrir à chacun les conditions du c... et de l'origine ou produits issus d'exploitations engagées dans une démarche de certification envi... ?uvre des démarches de certification forestière contribuant au développement de la forêt et du b...
- Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
- Loi
- Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
... de la vente des publications et de l'exploitation directe ou indirecte des matériels et droits de p...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 décembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 d)
... du caractère boisé à vocation forestière des parcelles, exclusif du mécanisme de la préem..., historiquement dédiés à l'exploitation castanéicole et à l'élevage annexe de porcins, ... de nombreuses années laissés en l'état durable d'abandon et à déterminer en conséquence s'il s...
- Arrêté du 18 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
... de l'information géographique et forestière ; 24° La relocalisation à Lille de la mission d'... locaux concourant à l'entretien, l'exploitation et la gestion du réseau routier national au sein ...
- Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
... de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le garde des sceau... Océan Indien, ? service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan... professionnel de la propriété forestière CTP placé auprès du président-directeur génér...
- LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (1)
... avec son consentement, aux fins de l'exploitation de la variété, depuis plus de douze mois sur le ...�rêt général en vue de leur utilisation durable, en particulier pour la recherche scientifique, l'... de l'histoire agricole, horticole, forestière et alimentaire nationale, sur le territoire nation...
- Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2011
- Loi

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