Exploitation du minerai

• Arrêté définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines

...Travaux:. Actions de recherche et d'exploitation et leurs résultats. Travaux souterrains:. Ouvrage... provenant du traitement du minerai par voie physique (souvent dénommés "tailings" d...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juin 1964 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 16 juin 1964)

... SITUE AU MILIEU D'UN CENTRE D'EXPLOITATION DE CE MINERAI, ALORS QUE L'ACTE DE VENTE DU 15 MAI...

• Code général des impôts

... - Bénéfices de l'exploitation agricole ; . - Traitements, salaires, indemnités...�res qui procèdent à l'agglomération du minerai de fer ne sont pas exonérées pour cette activit�...

• Codes

• Arrêté du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines

...Travaux:. Actions de recherche et d'exploitation et leurs résultats. Travaux souterrains:. Ouvrage... provenant du traitement du minerai par voie physique (souvent dénommés « tailings ...

• Journal Officiel num. 233, 6 octobre 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

... d'un organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun défini à l'article L. 332-... à 2 mètres cubes de pierres, sable, minerai, terre, gazon ou mousses, tourbe, bruyère, genêt...

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Ordonnance

• Arrêté du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines

...Travaux : Actions de recherche et d'exploitation et leurs résultats. Travaux souterrains : Ouvrage... provenant du traitement du minerai par voie physique (souvent dénommés « tailings ...

• Journal Officiel num. 233, 6 octobre 2004
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 avril 1977 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 29 avril 1977, 00478 00524)

-02-01, 40-01-03 Les arrêtés préfectoraux autorisant l'occupation temporaire des terrains nécessaires à l'exploitation d'une mine et les autorisations d'ouverture d'un établissement classé interviennent en vertu de législations distinctes et suivant des procédures indépendantes.

... ET DE CONCENTRATION DE COMBUSTIBLES ET MINERAIS EXTRAITS DE LA MINE ; LES INSTALLATIONS DESTINEES ...

• Code général des impôts, annexe 4

... c. matériel d'exploitation de la biomasse : chaudières avec ses auxiliaires ... Minerai d'aluminium, amiante, minerai d'andalousite, antim...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 novembre 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 22 novembre 2001)

... en vue d'obtenir la fixation du prix du minerai pour les années 1992 et 1993 ainsi que la restitu... du Code de Commerce), prohibant " l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entrepri...

• Code de l'environnement

... énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'... de grillage ou de frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré. . Ins...

• Codes