exploitation agricoles a vendre

• Code de commerce

... un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux ; . 3° Toutes opérations ... leur nature, sont nécessaires à l'exploitation de l'entreprise, ni donner à bail ce fonds de com... Fêtes foraines et de manifestations agricoles lorsque seuls des producteurs ou des éleveurs y s...

• Codes

• Code de la défense

... public ou dans un établissement, exploitation ou service travaillant dans l'intérêt de la nati... véhicules automobiles, les tracteurs agricoles et les remorques pour véhicules automobiles, néc... de ce délai, l'administration peut faire vendre aux enchères tout le matériel non encore liquid�...

• Codes

• Code général des impôts

... - Bénéfices de l'exploitation agricole ; . - Traitements, salaires, indemnités... locaux compris dans des exploitations agricoles et affectés à l'habitation des propriétaires ex... un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux ; . 2° Personnes se livra...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... : 1° Après les mots : « salariés agricoles », la fin de la première phrase du premier alin�... interdiction de proposer, donner, louer ou vendre la publication en cause aux mineurs. La mise en ?u... appréciation, la continuité de l'exploitation demeure compromise et que l'urgence commande l'ado...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code de la propriété intellectuelle

... toutefois porter préjudice à l'exploitation de l'oeuvre commune. . . . . . Article L113-4... le présent chapitre est applicable, à vendre ou à offrir en vente tout ou partie de la plante,... des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ; . c) Les noms des...

• Codes

• Code de l'éducation

..., des exploitants et des salariés agricoles ; . 4° Quatre représentants des élèves et ét... et les conditions de gestion des exploitations ou des ateliers technologiques annexés aux établ... 1° Concevoir, distribuer et vendre des produits ou des services liés à ses activit�...

• Codes

• Code monétaire et financier

...-3, les autres produits liés à l'exploitation des biens qui lui sont apportés, remis en dotatio... par les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont fixées par l'article L. 523-... donnant le droit d'acquérir ou de vendre tout autre titre ou donnant lieu à un règlement ...

• Codes

• Code de l'urbanisme

... de passage des gens du voyage, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources natu... des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces natur...- le propriétaire qui avait l'intention de vendre un bien soumis a droit de préemption au titre des...

• Codes

• Code des assurances

... et de réassurances mutuelles agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . .... est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des tempê... a) Vendre une option précédemment acquise dans le cadre d�...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

...'ouvriers qui n'ont pas pour objet l'exploitation des ouvriers les uns par les autres ne sont pas co... dans les professions et entreprises agricoles. Des dérogations pourront toutefois être accord�... interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre à disposition ou...

• Codes