Exploitation agricole

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• EXPLOITATIONS AGRICOLES

• AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE
• EXPLOITATIONS AGRICOLES

• AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE
• EXPLOITATIONS AGRICOLES

• Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole »

• Journal Officiel num. 246, 22 octobre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 janvier 1990 (cas Loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social)

Loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social - Journal officiel du 24 janvier 1990, p. 971 -

• Arrêté relatif à la création du brevet professionnel option 'responsable d'exploitation agricole' selon la modalité des unités capitalisables.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 25 mars 1996 (cas Tribunal des Conflits, du 25 mars 1996, 96-02.991, Publiéu bulletin; Demandeur: Socié d'exploitation agricole Coutin; Defendeur: Socié pour l'éde, la protectionet l'amégement de la nature dans le Sud-Ouest.)

Tribunal des conflits Audience publique du 11/07/1994 N° de pourvoi: 96-02991 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS V...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 janvier 1990 (cas Loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social)

Loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

• Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

• Journal Officiel num. 146, 26 juin 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Loi relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision du 26 septembre 2011 sur le différend qui oppose le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Saint-Doué à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2011
• Décision

• Arrêté du 1er août 2011 portant suppression de l'option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole » et de l'option « employé d'exploitation agricole de polyculture-élevage » du certificat d'aptitude professionnelle agricole en vigueur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

• Journal Officiel num. 187, 13 août 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté