expertise medicale psychiatrique

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229 documents pour expertise medicale psychiatrique
  • En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 25 avril 2008, devant Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, et Monsieur David MACOUIN, Conseiller, chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie- Laure PIAZZA, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS: Madame Marie- Lucie G.... Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 juin 2008. MIN...

    ...- ordonne une expertise médicale de Madame Dominique X.. . Vu l'appel ... une contre- expertise médicale et psychiatrique aux fins d'évaluer les préjudices personnels de ...

  • Décision déférée à la Cour: jugement rendu le 20 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 1ère chambre 1ère section arrêt de la Cour d'appel de PARIS rendu le 3 juin 2008 1ère chambre section A arrêt du 20 janvier 2010 rendu par la Cour de Cassation 1ère chambre civile SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur Charles X... ... LOME-TOGO représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour assisté de Maître PUTIGNY-RAVET substituant Maître LOMBARD, avocat au barreau de Paris, E 183 DÉFENDEUR À LA SAISINE Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Français 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Carole PASCAREL, avocat au barreau de Paris, P 261 U. G. G. C. COMP...

    ... a dénaturé les termes du rapport de l'expertise des quittances qu'il a produites, 6o) qu'elle a ... plus, même si les rapports d'expertise médicale ou psychiatrique de Victor E.. n'ont pas été ...

  • ... de lieux de boisson, demande d'expertise médicale, demande d'expertise psychologique ou psychiatrique, demande d'enquête de personnalité, demande ...

  • Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante: Statuant sur la requête déposée le 20 juillet 2012 par M. Abdurhamane X..., élisant domicile chez son avocat Me Rachel Z...,...; Vu les pièces jointes à cette requête; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception; Vu les conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 1er octobre 2012; Vu la présence de M. Abdurhamane X..., Entendus Me Rachel Z... et...

    ... 2009 et d'autre part des rapports d'expertise médicale d'avril 2008, d'expertise psychiatrique ...

  • représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque: D1998) et de Me Fabienne DELECROIX (avocat au barreau de PARIS, toque: R229) substituée à l'audience par Me Marie-Agnès PERRUCHE (avocat au barreau de PARIS, toque: R229) CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 2 avenue de la Pinède 84140 MONTFAVET représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque: K0148) qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR: L'affaire a été débattue le 30 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de: Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conse...

    ...X.. en milieu psychiatrique cause à ses parents un préjudice direct dont ... (le Conseil de l'Ordre), lequel après expertise médicale a décidé, le 26 mars 2000, de ...

  • REJET du pourvoi formé par X... Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 28 mai 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation de viols par ascendant légitime. LA COUR, Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 118, 156, 158, 164, 591 à 593 et 802 du Code de procédure pénale: " en ce que l'arrêt de renvoi a refusé d'annuler l'expertise psychiatrique dressée par les docteurs Brion et Masson en date du 16 juillet 1992; " aux motifs que l'accomplissement de la mission impartie aux experts nécessitait l'examen des faits afin d'apprécier si le mis en cause est ou non

    ... - Domaine d'application - Expertise médicale (non). EXPERTISE - Expert - Pouvoirs - Etendue - ...

  • ... de lieux de boisson, demande d'expertise médicale, demande d'expertise psychologique ou ...

  • LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NARBONNE (Aude), dans l'affaire pendante: ENTRE: Monsieur Jacques X... né le 04 Décembre 1950 à NARBONNE (11100) de nationalité Française demeurant 5 Rue de Weilhem - 11100 NARBONNE représenté par Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant ET: SA ABEILLE PAIX Y... DEVENUE AVIVA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 52 Rue de la Victoire - 75455 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI-, avocats au barreau de NARBONNE, avocats postulant, SCP ELKAIM-PAGANI -MONTERET-AMAR, dans la société qui a pour objet la création et la vente de jeux éducatifs destinés aux écoles. Les demandeurs concluent à l'exécution provisoire et sollicitent la somme de 5.000 ç au titre de l'article 700...

    ... à Copie à 2 copies service expertises copie dossier . JUGEMENT . JUGEMENT prononcé en ... date du 22 janvier 1988, une expertise médicale a été ordonnée et confiée au Docteur A.. La ...- il soit ordonné une expertise psychiatrique. . Il sollicite le bénéfice de l'exécution ...

  • RECIDIVE D'ABUS DE L'IGNORANCE OU DE LA FAIBLESSE D'UNE PERSONNE VULNERABLE POUR L'OBLIGER A UN ACTE OU A UNE ABSTENTION NEFASTE, du 24 / 05 / 2007 au 30 / 09 / 2008, à BOULOGNE-BILLANCOURT et dans la région parisienne, infraction prévue par l'article 223-15-2 AL. 1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 223-15-2 AL. 1, 223-15-3 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal, RECIDIVE D'ESCROQUERIE, du 24 / 05 / 2007 au 30 / 09 / 2008, à BOULOGNE-BILLANCOURT et dans la région parisienne, infraction prévue par l'article 313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal, FILOUTERIE DE...

    .... Madame A.. a fait l'objet d'une expertise psychiatrique qui conclut à sa vulnérabilité, ... procédure et notamment par l'expertise médicale et psychiatrique de Madame Pascale A.. que ...

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