expertise auto

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 avril 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 10/02195)

...AFFAIRE: . S. A. S. CENTRE EXPERTISE AUTO VAL D'OISE D X.., représentée par Mr X.. Do...

• Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

... de la valorisation tel que brevets, expertises, consultations, dépôt de brevets, organisation d... Responsabilité dans l'auto-évaluation de l'établissement. Forfai...

• Journal Officiel num. 187, 14 août 2009
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2007, 06/07531)

...INTIMÉE. S.A.R.L. EXPERTISE TECHNIQUE AUTO MOTO (ETAM). Porte C. 137 avenue de...

• Code de l'aviation civile

... accordées à titre exceptionnel par l'autorité administrative. . . . . . . . . . . Arti... . Article L410-2 . . Les centres d'expertise de médecine aéronautique et les médecins examin...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 f)

...'acquisition, auprès de la société Europe Auto, concessionnaire de la marque Volkswagen, d'une au... avait été constatée en cours d'expertise et que l'expert indiquait en conclusion de son rap...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 septembre 2008 (cas Conseil d'État, Juge des référés, 12/09/2008, 319038)

-03-06-07 Le 2° de l'article L. 326-6-I du code de la route proscrit l'exercice, par un expert en automobile, d'activités touchant à la production, la vente, la location ou la réparation d'automobiles. Décision de la commission nationale de radiation d'un expert de la liste nationale des experts pour méconnaissance de cet article, au motif que l'expert intéressé était gérant d'une société dont l'actionnaire de contrôle est une société dont l'objet est l'exercice des activités mentionnées au 2° de l'article L. 326-8-I. Suspension de l'exécution de cette décision, le motif retenu par la commission nationale, lequel repose sur une interprétation éminemment finaliste de l'article du 2° de l'article L. 326-6-I, n'est pas prévu par la loi, la disposition légale ne pouvant que s'apprécier o...

... de revenus de la société Atlantique expertise auto dont il est le gérant et que par conséquent...

• Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV »

... susvisé, chargé de : ? procéder à l'expertise des éventuels cas de manisfestations auto-immunes...

• Journal Officiel num. 294, 19 décembre 2007
• Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 mars 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2011, 09/05633)

...C/ . Société LYON PARC AUTO SEM SAS SEPOC SARL 3. 14 . COUR D'APPEL DE LYON . ...Vu le rapport d'expertise déposé le 27 août 2007, . Vu la décision rendu...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 mars 2010 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 29/03/2010, 318987)

... la commission nationale des experts en automobile l'a radié de la liste annuelle des experts en aut..., gérant de la société Atlantique Expertise Auto, dont l'objet social est uniquement l'activit...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mars 2011 (cas Cour d'appel de Limoges, 15 mars 2011, 10/00267)

.... C/ . S. A. R. L. GARAGE BATTIER AUTOMOBILES, E. U. R. L. USSAC AUTO, S. A. S. AXESS AUTOMOBILE.... M. X.. a fait procéder alors à une expertise amiable réalisée par M. D.., SA TEA. . Puis il a...