expatries francais

• Décret relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

• Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Décret n° 2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger

• Journal Officiel num. 94, 21 avril 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 mars 2004 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 26 mars 2004, 257898, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-01-02-04 Il résulte du renvoi à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale auquel procède l'article L. 766-12 du même code que les litiges individuels relatifs aux assurances sociales volontaires instituées au profit des travailleurs expatriés et gérées par la Caisse des Français de l'étranger relèvent de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire. Ainsi, les litiges portant sur l'attribution de l'aide prévue à l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale et consistant en la prise en charge par la Caisse des Français de l'étranger, au titre de son action sanitaire et sociale, d'une partie des cotisations correspondant à l'assurance volontaire maladie-maternité pour les expatriés aux revenus les plus modestes ne ressortissent pas à la compétence de la jurid...

• Décret n° 2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger

• Journal Officiel num. 94, 21 avril 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret

• Un avenant améliorant certaines dispositions de la convention fiscale franco-japonaise a été signé le 12 janvier 2008

... place un dispositif qui permettra aux expatriés français au Japon d'y déduire de leur revenu imp...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 127, Février 2008

• Décret n° 2002-544 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger, pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

• Journal Officiel num. 94, 21 avril 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret

• Décret n° 2002-544 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger, pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

• Journal Officiel num. 94, 21 avril 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 février 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 07-21.426)

... 1956 au 3 octobre 1963 dans l'armée française; que la durée de ses services étant insuffisante... adopté pour permettre aux français expatriés d'accéder à l'assurance vieillesse française, c...

• Décret n° 2006-162 du 13 février 2006 fixant les taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité due par les travailleurs salariés expatriés, les travailleurs non salariés expatriés et les catégories diverses d'assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger et fixant la modulation de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles due par les travailleurs salariés expatriés affiliés à la Caisse des Français de l'étranger

• Journal Officiel num. 40, 16 février 2006
• Ministère de la santé et des solidarités
• Décret