exonérations contrat de professionnalisation

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle, TI

Laboratoires cinématographiques et sous-titrage Production cinématographique Sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord relatif à la professionnalisation, TI

Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées Industries agricoles et alimentaires

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord de branche relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation, TI

Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie, TI

Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels., IDCC

Enseignement privé

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat, TI

Enseignement privé

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat, TI

Enseignement privé

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord national relatif au contrat de mission à l'exportation., TI

Industries métallurgiques

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord national interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat, TI

Enseignement privé