exequature

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5 documents pour exequature

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 septembre 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 11 septembre 2008, 07/12124)
... sommes dues en exécution du jugement exequaturé, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, o...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mai 2008 (cas Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 3, 13 mai 2008, 07/02067)
... décision notamment en ce qu'elle a exequaturé la convention notariée du 17 juin 2004 en violati...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 juin 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0051, du 15 juin 2006, 215)
... de grande instance de Paris qui a exequaturé au visa de la Convention de Bruxelles du 27 septem...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 mars 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0051, du 23 mars 2006)
... des 15 septembre 2004 ayant exequaturé les sentences des 5 novembre 2002 et 28 juillet 20...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 avril 1999 (cas Cour d'appel de Versailles, du 1 avril 1999)
... l'exécution du jugement américain exequaturé par la décision entreprise en saisissant leurs co...

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