Exequatur

Journal Officiel, 17 Septembre 1994

Exequatur accordés à des consuls

Ministère des affaires étrangères

L'exequatur est accordé à M. Haight (Harvey), consul ...... L'exequatur est accordé à M. Cano Busquets (Camilo), ...... L'exequatur est accordé à M. Felix (Peter), consul ...

Journal Officiel, 10 Mars 2005

Exequatur accordés à des consuls

Ministère des affaires étrangères

Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Ministère des affaires étrangères Exequatur accordés à des consuls L'exequatur est ...... L'exequatur est accordé à M. Hadbi (Rachid), en qualité ...

Journal Officiel, 07 Novembre 1996

Exequatur accordés à des consuls

Ministère des affaires étrangères

MESURES NOMINATIVES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Exequatur accordés à des consuls L'exequatur est ...... Elain (Michel), consul honoraire de Finlande à Brest, avec juridiction sur les départements suivants: Côtes-d'Armor, L'exequatur est accordé à M. Lintermans (Jacques), consul ...

Journal Officiel, 14 Octobre 1997

Exequatur accordés à des consuls

Ministère des affaires étrangères

MESURES NOMINATIVES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Exequatur accordés à des consuls L'exequatur est ......édérale d'Allemagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, L'exequatur est accordé à M. Hassouna (Mohamed, Abdel, Hay)...

Journal Officiel, 24 Janvier 1998

Exequatur accordés à des consuls

Ministère des affaires étrangères

Mesures nominatives Ministère des affaires étrangères Exequatur accordés à des L'exequatur est accord�...

Journal Officiel, 07 Mai 1998

Exequatur accordés à des consuls

Ministère des affaires étrangères

L'exequatur est accordé à M. Detours (Henri), consul ...... L'exequatur est accordé à M. Cassagnou (François), consul ...... L'exequatur est accordé à M. Boyer (Eric), consul ...

Journal Officiel, 10 Juin 1998

Exequatur accordés à des consuls

Ministère des affaires étrangères

Mesures nominatives Ministère des affaires étrangères Exequatur accordés à des consuls L'exequatur est ...... L'exequatur est accordé à M. Vaillant Frias (Otto), consul ...... L'exequatur est accordé à Mme Scapel-Grail (Régine), ...

Journal Officiel, 16 Avril 1996

Exequatur accordé à un consul

Ministère des affaires étrangères

L'exequatur est accordé à M. Colin-Olivier (Christian, ...

Journal Officiel, 01 Février 1990

Exequatur accordés à des consuls

Ministère des affaires étrangères

MESURES NOMINATIVES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Exequatur accordés à des L'exequatur est accord�...... L'exequatur est accordé à M. Marek Janikowski, consul gén�......, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, L'exequatur est accordé à M. Fernando del Paso Morante, ...