executif definition

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 août 1989 (cas Loi relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France)

Loi relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France - Journal officiel du 1er août 1989, p. 9679 -

... par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, leurs agents, les collectivités territoriales de...On peut clairement appliquer cette définition à la situation présente. La décision de recondu...

• Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées

... traite des questions relatives à la définition et à la mise en oeuvre des systèmes spatiaux et ...Elle anime le secrétariat exécutif du groupe de coordination espace chargé de prépa...

• Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2004
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 juillet 1991 (cas Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes)

Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes - Journal officiel du 27 juillet 1991, p. 10001 -

...3. Considérant que les définitions des termes employés dans la convention figurent d...'application de la convention un comité exécutif ; que le titre VIII intitulé "Dispositions finale...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 juillet 1991 (cas Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppressio)

Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppressio

...3. Considérant que les définitions des termes employés dans la convention figurent d...'application de la convention un comité exécutif ; que le titre VIII intitulé "Dispositions finale...

• LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (1)

... et sauf lorsqu'est en cause la définition du statut de Mayotte prévue par l'article 74 de l... président de ces conseils par l'organe exécutif de la collectivité. « Art. LO 6133-3. - Le conse...

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2007
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 janvier 2002 (cas Loi relative à la Corse)

Loi relative à la Corse - Journal officiel du 23 janvier 2002, p. 1526 -

...Elle contrôle le conseil exécutif. - L'Assemblée vote le budget, arrête le compte ...-même expressément référence à la définition donnée par la Déclaration de 1789, confirmée et...

• Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

... : ? le directeur ; ? un adjoint " exécutif ? et un adjoint " stratégie ? ; ? des directeurs ... des processus qualité, de la définition et du suivi de la politique de sécurité des syst...

• Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l'article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d'accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique

... notions clés qui président à la définition des coûts, des recettes et des modalités d'amort... techniciens, comédiens, du producteur exécutif ou associé (à la condition qu'il ne fasse pas pa...

• Journal Officiel num. 38, 15 février 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 avril 2000 (cas Loi relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice)

Loi relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Journal officiel du 6 avril 2000, p. 5246 -

... dont le choix de chef de l'exécutif par l'ensemble de l'assemblée fait partie intégr... sont conscients de l'utilité d'une définition stricte et précise du régime des incompatibilit�...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 janvier 2010 (cas Loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin)

Loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

... la fraude et l'évasion fiscales la définition des " obligations de la collectivité en matière ... du conseil territorial et du conseil exécutif en matière de direction de l'administration terri...