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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 08 Avril 1997
...) Article Unique ) Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mars 1997, le certificat prénuptial prévu par l'article L.153 du code de la santé ...... L'arrêté du 7 mai 1992 modifié relatif au certificat médical prénuptial est abrogé. Citations: Code de ...
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Législation
Journal Officiel, 08 Avril 1997
Arrêté du 7 mars 1997 relatif au modèle du certificat médical prénuptial
Ministère du travail et des affaires sociales
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mars 1997, le certificat prénuptial prévu par l'article L. 153 du code de la santé ...... L'arrêté du 7 mai 1992 modifié relatif au certificat médical prénuptial est abrogé. ...
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Législation
Journal Officiel, 08 Avril 1997
Arrêté du 7 mars 1997 relatif au modèle du certificat médical prénuptial
Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales
TEXTES GENERAUX MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 7 mars 1997 relatif au modèle du certificat médical prénuptial Par arrêté du ministre du ...... L'arrêté du 7 mai 1992 modifié relatif au certificat médical prénuptial est abrogé. (1) Les annexes I et ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Cancer
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Etablissements de suite et de réadaptation privés - SNESERP
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Etablissements de suite et de réadaptation privés (SNESERP)
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
L'Office américain USPTO publie de nouvelles règles de simplification des procédures et d'amélioration de la qualité d'examen des demandes de brevets. Ces nouvelles règles ...... Des limitations dans le nombre de demandes de continuation, de claims, sont introduites afin de raccourcir la durée d'examen. Ces règles s'appliqueront à partir du 1er ...
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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
Les variantes procédurales de la délivrance des titres
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I L'exigence de dépôt d'une demande Paragraphe I. - Les organismes receveurs du dépôt A. - Aux états-Unis B. - En Europe Paragraphe II. - La demande d'enregistrement A. - Les spécificités de la demande américaine de brevet 1. - Admission des demandes provisoires 2. - Indication du « best mode » 3. - Prestation de serment B. - Les déclarations relatives à l'usage des marques britanniques et américaines Section II L'examen administratif de la demande Paragraphe I. - Le système de l'exam...
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Droits des personnes et de la famille. Contestation de paternité. Versement des prestations familiales. Adoption par un couple homosexuel. Adoption et autorité parentale. Prestation compensatoire. Assurance-vie. Pension alimentaire. Concubinage. Successions et liberalités. Quotité disponible. Droit communautaire. Sûretés. Cautionnement de sociétés. Immobilier. Assurance emprunteur. Travaux de rénovation. Urbanisme et environnement. Occupa...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
Corée du Sud : le gouvernement s'apprête à réviser les règles relatives à l'investissement étranger
... Afin de renforcer la sécurité nationale et de protéger ses grandes entreprises, le gouvernement prévoit d'instaurer un examen plus détaillé des investissements étrangers. ...... Le président coréen devrait publier un décret avant le 25 février 2008, qui fixera un délai de 30 jours permettant au gouvernement de mettre en place ou non, un examen approfondi de l'investissement. Sources ...
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