examen medical classe 3

• Code de l'aviation civile

.... . . . . . . . . Article L121-3 . . Un aéronef ne peut être immatriculé en Fr... par une mention relative à la mise en examen. . . . . . . . . . . . CHAPITRE II. AT... aux conditions de vol et de l'aptitude médicale requise correspondante. . Les brevets sont déliv... pénal pour les contraventions de la 5e classe : . 1° Le pilote qui n'aura pas tenu son carnet ...

• Codes

• Arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières

... administratives découlant des examens médicaux qu'ils pratiquent. Dans ce cadre, ils fi...'incapacité de reprendre le travail, est classé dans une nouvelle catégorie d'invalidité à la d...

• Journal Officiel num. 227, 30 septembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

... modifiant les articles 66, 67 du code pénal, 340 du code d'instruction criminelle et fixant la majo... que les contraventions de la cinquième classe sanctionnant un trouble à la sécurité ou à la ... et 227-25 à 227-27 du code pénal, à un examen médical et à une prise de sang afin de détermin...

• Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

...Est approuvée la convention médicale des médecins généralistes et des médecins spé... coordination telle que définie à l'article 36 de la présente convention, ou acceptant d'appliqu...Cet examen au sein de l'instance paritaire permet d'étudier ... génériqués dans les principales classes thérapeutiques. Les efforts déjà menés doivent...

• Journal Officiel num. 223, 25 septembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 f)

... travail du 6 avril au 19 novembre 2001 et classé en invalidité deuxième catégorie le 1er novembr... n'a pas à prendre l'initiative d'un examen médical tant que le salarié n'a pas demandé à ...1226-11 et R. 4624-31 du code du travail;. 3°) ALORS QUE, subsidiaireme...

• Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

... en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif a... la présente demande ; ? un certificat médical de moins de six mois établi selon les disposition...Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime. Brevet de capitaine de ...Attestation de succès à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart. Breve...

• Journal Officiel num. 196, 25 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Arrêté

• Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

...CODE CIP. PRÉSENTATION. 34009 417 787 6 6. GILENYA 0,5 mg (fingolimod), gélules (B/28) ...III. ? Evaluation du Service Médical Rendu (SMR)et de l'Amélioration du Service Médic... ; ? insuffisance hépatique sévère (classe C de Child-Pugh) ; ? hypersensibilité à la subst...Des examens ophtalmologiques doivent être réalisés réguli�...

• Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

...4136-3 ; Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 ... lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terr... du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux...La phase de présélection consiste en l'examen et l'évaluation des dossiers de candidature. Il s...

• Journal Officiel num. 69, 23 mars 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

...4136-3 ; Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 ... lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terr... du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux...La phase de présélection consiste en l'examen et l'évaluation des dossiers de candidature. Il s...

• Journal Officiel num. 69, 23 mars 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

...4136-3 ; Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 ... lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terr... du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux...La phase de présélection consiste en l'examen et l'évaluation des dossiers de candidature. Il s...

• Journal Officiel num. 69, 23 mars 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté