examen acces au stage professionnel administrateur judiciaire

• Arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 30 juin 2011 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

• Journal Officiel num. 161, 13 juillet 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

• Journal Officiel num. 251, 28 octobre 2007
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 12 janvier 2011 reportant la date de l'épreuve orale d'admission de la session 2010 de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

• Journal Officiel num. 16, 20 janvier 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)

... ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai. « Un décret fixe les modalités d'a... diligentées lors d'une procédure judiciaire ; « 2° A des fins médicales ou de recherche sci... intérieure, réalisées par un professionnel de la photographie dans des conditions fixées par... réalisée entre une personne mise en examen ou comparaissant devant la juridiction de jugement...� L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. ».... animée et coordonnée par l'administrateur supérieur en application de l'article 8 de la loi...

• Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
• Loi

• Arrêté du 29 octobre 2007 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2007
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce

... assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionneement de jurys d'examens ou de concours ; Vu l'avis du comité consultatif ... de responsabilité civile professionnelle des commissaires aux comptes ; 3.L'arrêté du 17 ... diplômes permettant l'accomplissement du stage professionnel d'administrateur judiciaire ou de ma...

• Journal Officiel num. 16, 20 janvier 2009
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 8 juin 2010 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

• Journal Officiel num. 136, 15 juin 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1987 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux jurys de l'examen d'aptitude et de l'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises

• Journal Officiel num. 87, 14 avril 2005
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 31 août 2004 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

• Journal Officiel num. 211, 10 septembre 2004
• Ministère de la justice
• Arrêté