Euthanasie

• Luxembourg : les députés légalisent l'euthanasie

Le 19 février 2008, le Luxembourg est devenu le troisième pays de l'UE à légaliser l'euthanasie. En effet, la Cham...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 129-130, Mars 2008

• Arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé

... en observation, soit procéder à son euthanasie. Si l'animal a été apporté mort au vétérinair...

• Journal Officiel num. 186, 12 août 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Code pénal

... ordonner qu'il soit procédé à son euthanasie, le cas échéant aux frais du condamné. . . . ...

• Codes

• Arrêté fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

... des services vétérinaires, l'euthanasie d'un animal ou d'une catégorie d'animaux;. - les ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky

... des services vétérinaires, l'euthanasie d'un ou de plusieurs porcins ; ? les prélèvement...

• Journal Officiel num. 198, 28 août 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines

... d'intervention correspondants ; b) Euthanasie d'un animal suspect par le vétérinaire sanitaire...

• Journal Officiel num. 179, 5 août 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines

...2. Les ovins abattus, euthanasiés ou morts présentant un résultat non négatif à ...

• Journal Officiel num. 159, 11 juillet 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural,...

... éventuel des carcasses, soit par euthanasie sur le site d'élevage ou sur un site extérieur;....

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

... sensibles, l'autopsie des animaux euthanasiés ou morts et la réalisation des prélèvements app...

• Journal Officiel num. 179, 4 août 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines

...Les caprins abattus, euthanasiés ou morts présentant un résultat non négatif à ...

• Journal Officiel num. 161, 14 juillet 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté