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4 documents pour eurostat pib

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 juillet 2006 (cas Loi portant règlement définitif du budget de 2005)
Loi portant règlement définitif du budget de 2005 - Journal officiel du 20 juillet 2006, p. 10894 -

... explique que l'organisme statistique Eurostat, qui n'est pas juge de la sincérité et n'est com...
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 juillet 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-538 DC
... explique que l'organisme statistique Eurostat, qui n'est pas juge de la sincérité et n'est com...
- Journal Officiel num. 166, 20 juillet 2006
- Saisine
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
...L'Europe en chiffresAnnuaire Eurostat 2005Commission européenneEurostat. Afin de cerne...
- Journal Officiel num. 91, 18 avril 2007
- Avis
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 juillet 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-538 DC
... explique que l'organisme statistique Eurostat, qui n'est pas juge de la sincérité et n'est com...
- Journal Officiel num. 166, 20 juillet 2006
- Saisine

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