europe machinery

• Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

... Constructeur : Champion Road Machinery Ltd (Canada), représenté en France par : Volvo CConstruction Equipment Europe SA, 37, avenue Georges-Politzer, BP 117, 78192 Tra...

• Journal Officiel num. 33, 8 février 2001
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 juillet 2002 (cas Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 8 juillet 2002, 226471)

-07-01-04-03 Pour apprécier la réalité des motifs économiques allégués à l'appui d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé présentée par une société qui fait partie d'un groupe, l'autorité administrative ne peut se borner à prendre en considération la seule situation de l'entreprise demanderesse, mais est tenue, dans le cas où la société intéressée relève d'un groupe dont la société mère a son siège à l'étranger, de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe oeuvrant dans le même secteur d'activité que la société en cause sans qu'il y ait lieu de borner cet examen à celles d'entre elles ayant leur siège social en France ni aux établissements de ce groupe situés en France.

... rejeté la demande de la SA FMC Food Machinery tendant à l'annulation des décisions du 5 septem... de la fabrication de machines agricoles en Europe, la cour n'a pas entaché son arrêt, qui est exem...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 juillet 2002 (cas Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 8 juillet 2002, 226471)

-07-01-04-03 Pour apprécier la réalité des motifs économiques allégués à l'appui d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé présentée par une société qui fait partie d'un groupe, l'autorité administrative ne peut se borner à prendre en considération la seule situation de l'entreprise demanderesse, mais est tenue, dans le cas où la société intéressée relève d'un groupe dont la société mère a son siège à l'étranger, de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe oeuvrant dans le même secteur d'activité que la société en cause sans qu'il y ait lieu de borner cet examen à celles d'entre elles ayant leur siège social en France ni aux établissements de ce groupe situés en France.

... rejeté la demande de la SA FMC Food Machinery tendant à l'annulation des décisions du 5 septem... de la fabrication de machines agricoles en Europe, la cour n'a pas entaché son arrêt, qui est exem...

• Mouvements

... LLP s'apprête à élargir sa présence en Europe Centrale et en Europe de l'Est avec le lancement d... Bourg) a conseillé China National Machinery & Equipment Import & Export Corporation (CMEC) au ...

• Le Monde du Droit
• Num. 10-11, Juin 2008

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 novembre 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 novembre 1997, 95-21.021)

..., que la société Elite precision machinery (le chargeur) a expédié à la société Adapt un... la société Cigna insurance company of Europe (les assureurs); qu'ainsi subrogés dans ses droit...