Europe des citoyens

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 novembre 2004 (cas Traité établissant une Constitution pour l'Europe)

Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Journal officiel du 24 novembre 2004, p. 19885 -

... : « Inspirée par la volonté des citoyens et des Etats d'Europe de bâtir leur avenir commun...

• Circulaire du 19 décembre 2005 relative à l'association du Parlement, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et de la société civile aux processus de décision européens

... au rapprochement de l'Europe et des citoyens et dont je vous demande de me rendre compte régul...

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2006
• Premier ministre
• Circulaire

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 novembre 2004 (cas Traité établissant une Constitution pour l'Europe)

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

... : « Inspirée par la volonté des citoyens et des Etats d'Europe de bâtir leur avenir commun...

• Code de l'éducation

... du pays et de son environnement européen et international. Cette formation peut comprendre ... . . . . Article L911-8 . . Les citoyens andorrans sont considérés comme remplissant la c...

• Codes

• Décret décidant de soumettre un projet de loi au référendum * Maastricht *

... ratification du Traité sur l'Union européenne?". (Créé par Décret 1992-07-01 JORF 2 juillet 1... sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de subsidiarité;. Dans...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Circulaire du 19 décembre 2005 relative à l'association du Parlement, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et de la société civile aux processus de décision européens

... au rapprochement de l'Europe et des citoyens et dont je vous demande de me rendre compte rég...

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2006
• Circulaire

• LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

... de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme et de la ... 1412-1-1 réunissent des conférences de citoyens choisis de manière à représenter la société d...

• Journal Officiel num. 157, 8 juillet 2011
• Loi

• Décret no 2001-549 du 20 juin 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière dans la région du Rhin supérieur, signé à Bâle le 21 septembre 2000 (1)

... publication de la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collecti...� la réalisation d'une Europe proche des citoyens, S'inscrivant dans l'esprit de l'Accord entre les ...

• Journal Officiel num. 148, 28 juin 2001
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi pour l'égalité des chances

... la Cour de justice des Communautés européennes a refusée en novembre 2005, précisément au nom ... d'Europe sociale exprimée par les citoyens des pays de l'Union européenne. Dans ce dialogue ...

• Journal Officiel num. 84, 8 avril 2006
• Mémoire

• Code civil

... de la convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationa..., qui font la loi entre eux et les autres citoyens. . . . . Section 3. Des devis et des marchés....

• Codes