eurogroupe octobre 2008

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2 documents pour eurogroupe octobre 2008

- Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)
... 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification... et certains actes connexes, signé le 2 octobre 1997 ; Vu le décret n° 2003-246 du 18 mars 2003 ... sont fixées par le protocole sur l'Eurogroupe. Article 115 C. 1. Afin d'assurer la place de l'e...
- Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum
... sont fixées par le protocole sur l'Eurogroupe. Article III-196. 1. Afin d'assurer la place de l'... européenne signée à Turin le 18 octobre 1961 et dans la Charte communautaire des droits so...2006: 15 %. 2007: 20 %. 2008: 30 %. 2009: 35 %. (1) JO L 79 du 22 mars 2002, pa...
- Journal Officiel num. 58, 10 mars 2005
- Décret