euler

• Décision n° 2011-C-81 du 20 décembre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

...; Vu la demande présentée par la société Euler Hermès SFAC tendant à l'approbation du transfert...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 juillet 1999 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 28 juillet 1999, 196861)

-04 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas méconnu les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée en estimant que le projet de cession de la participation de la société financière de radiodiffusion dans le groupe RMC, ayant pour effet de faire passer la radio RMC sous le contrôle de la holding Sud Communication SA, la radio Nostalgie sous le contrôle du groupe NRJ et la radio Montmartre F.M. sous le contrôle de la société LV & Co, n'engendrait pas de risque d'abus de position dominante. En particulier, il ne ressort pas des pièces du dossier que le groupe NRJ se soit trouvé, du fait de la reprise d'Euler Investissements et de la radio Nostalgie, compte tenu notamment des engagements pris, dans une position susceptible de permettre un abus de positi...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 mai 2006 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 31 mai 2006, 06/02245)

...APPELANTE: . La société EULER HERMES SFAC SA . 1, rue Euler . 75715 PARIS . repr...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 décembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 décembre 2009, 08-20.656)

... donné lieu à indemnité de la société Euler Hermès SFAC recouvrement (la société Euler) par...

• Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la prolongation de l'interdiction des prises de position courtes nettes sur une liste de valeurs financières françaises

...CIC. CNP Assurances. Crédit agricole. Euler Hermes. Natixis. SCOR. Société générale. Fait...

• Journal Officiel num. 261, 10 novembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret du 7 octobre 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active

...Euler (Sébastien, Jean-Luc), rang du 1er décembre 2010...

• Journal Officiel num. 235, 9 octobre 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2008, 07/13218)

..., a cédé à la société anonyme Euler investissement (la société Euler ) des parts soc...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 juin 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0013, du 15 juin 2006)

...No 06/01994 AFFAIRE: EULER HERMES SFAC C/ Me X.. .. Décision déférée à l...

• Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

...Formules de Moivre, d'Euler. Racines nème. Racines de l'unité. Résolution d...

• Journal Officiel num. 55, 6 mars 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 juin 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2006, 06/01994)

...S. A. EULER HERMES SFAC 1 rue Euler 75715 PARIS CEDEX 08 repr�...