Etudiants etrangers

• POLICE ADMINISTRATIVE
• POLICES SPECIALES
• POLICE DES ETRANGERS
• Admission et séjour des étudiants étrangers en France

• ENSEIGNEMENT
• QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DENSEIGNEMENT
• ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES
• STATUT DES ETUDIANTS
• BOURSES -Bourses allouées par un conseil municipal à des étudiants étrangers sur le fondement de larticle 51 de la loi n° 84-52 du 24 janvier 1984

• ENSEIGNEMENT
• QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DENSEIGNEMENT
• ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES
• Décret du 31 décembre 1979 relatif à linscription des étudiants étrangers dans les établissements denseignement supérieur

• Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres

• Journal Officiel num. 281, 4 décembre 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juillet 1996 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 10 juillet 1996, 161461 161635 162547 162741, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-05-03-01, 01-02-02-01-03-06, 30-02-02-02-02(1), 335-06-01 Les ministres signataires de la circulaire du 19 septembre 1994 relative à "la situation au regard du séjour des étrangers recrutés par le ministère de l'éducation nationale pour exercer les fonctions de maître-auxiliaire" ne tenaient d'aucune disposition législative ou réglementaire le pouvoir de fixer une priorité à l'embauche comme maître-auxiliaire des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi et d'interdire tant le recrutement des étrangers détenteurs d'un titre de séjour d'une durée de validité inférieure à un an que le renouvellement de l'autorisation provisoire de travail qu'ils détiennent. -04-03-03-01, 30-02-02-02-02(2) En prévoyant que la durée hebdomadaire de service comme maîtres-auxil...

... par l'association "INTERCAPA SOLIDARITE ETUDIANTS ETRANGERS", dont le siège est chez M. X.., .. ; l...

• Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers dans certaines écoles d'ingénieurs

• Journal Officiel num. 283, 5 décembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers

• Journal Officiel num. 83, 9 avril 2002
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté

• Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers

• Journal Officiel num. 83, 9 avril 2002
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté

• Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture en 2008 d'un concours d'admission directe d'étudiants étrangers en deuxième année de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

• Journal Officiel num. 13, 16 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 22 mars 2002 portant création du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers

• Journal Officiel num. 83, 9 avril 2002
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté

• Décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5 et 5-1 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français, et abrogeant le décret n° 99-1 du 4 janvier 1999 relatif à la motivation des refus de visas opposés aux étudiants étrangers

• Journal Officiel num. 272, 23 novembre 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Arrêté du 22 mars 2002 portant création du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers

• Journal Officiel num. 83, 9 avril 2002
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté