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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
Proposition de directive sur la protection contre les discriminations
... et la religion ou les convictions, exercée en dehors du lieu de travail. La proposition de directive ...... Références : - Communiqué de presse de la Commission européenne du 2 juillet 2008 - "L'Union européenne propose une protection contre la discrimination en dehors du lieu de travail" http://europa.eu/rapid/...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
... Elle constate que le gouvernement italien a procédé au renouvellement de plus de 300 concessions pour la gestion des paris hippiques en dehors de toute procédure de mise en concurrence. L'...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
Etude de législation comparée : l'organisation des jeux d'argent - RDE nº 07-224
...), jeux proposés dans les casinos et jeux exploités en dehors des casinos ; les paris sur les courses ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
...édiate et el placement d'un enfant en dehors de son foyer d'origine, lorsque cette d&...
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... L'article 5 de la nouvelle loi stipule que l'ouverture de la procédure collective en Chine produit ses effets sur les biens du débiteur en dehors du territoire chinois. En revanche, les ...
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Le Monde du Droit - Num. 12-13, Juillet 2008
Les « nouveaux pays » sont une opportunite pour les cabinets francais La methode : far-east ou business plan ? Tout integre, reseau ou les deux ? Approcher les marches fermes aux avocats etrangers : linklaters en inde L'apparition de nouveaux axes
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Protection juridique des majeurs Protection de l'enfance Séjour des étrangers Crémation Cotisations de sécurité sociale Successions et libéralités Transmission de patrimoine Mutations à titre gratuit Sûretés Hypothèque conventionnelle Immobilier Syndicat de copropriété Droit au logement Location immobilière Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Convention de patrimoine des HLM Fiscalité Plus-values professionnelles Organisme d'intérêt général Fiscalité des entrepris...
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