Etouvelles

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11 documents pour Etouvelles

- Décret du 23 janvier 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 fois 2 voies de la section de la route nationale 2 comprise entre Soissons et Laon, dans le département de l'Aisne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Crouy, Urcel et Chivy-lès-Etouvelles et conférant le caractère de...
- Décret du 23 janvier 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 fois 2 voies de la section de la route nationale 2 comprise entre Soissons et Laon, dans le département de l'Aisne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Crouy, Urcel et Chivy-lès-Etouvelles et conférant le caractère de route express à cette section du P.R. 31,990 au P.R. 57,125
- Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
... Chivres-en-Laonnois ; 02191 Chivy-lès-Etouvelles ; 02194 Cilly ; 02196 Clacy-et-Thierret ; 02200 Cl...

- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Chivres-en-Laonnois ; Chivy-lès-Etouvelles ; Cilly ; Clacy-et-Thierret ; Clermont-les-Fermes ...
- Décret du 19 janvier 2007 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 23 janvier 1997 de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 fois 2 voies de la section de la route nationale 2 comprise entre Soissons et Laon, dans le département de l'Aisne
... communes de Crouy, Urcel et Chivy-lès-Etouvelles et conférant le caractère de route express à ce...
- Arrêté du 3 avril 2000 établissant le plan national de desserte gazière
...Chassemy. Chézy-sur-Marne. Chivy-les-Etouvelles. Clairfontaine. Couvron. Crézancy. Effry. Esqueh�...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...; Chivres-en-Laonnois; Chivy-lès-Etouvelles; Cilly; Clacy-et-Thierret; Clermont-les-Fermes; Co...
- Arrêté du 24 octobre 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Canton de Laon-Sud: Commune d'Etouvelles. Canton de Marle: Communes d'Autremencou...
- Journal Officiel num. 254, 31 octobre 1995
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Chivres-en-Laonnois ; Chivy-lès-Etouvelles ; Cilly ; Clacy-et-Thierret ; Clermont-les-Fermes ...
- Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts
..., Chivres-en-Laonnois, Chivy-lès-Etouvelles, Cilly, Clacy-et-Thierret, Clairfontaine, Clastres...

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