Etoile-sur-rhone

• Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la création d'une zone protégée « Etoile-sur-Rhône » pour la production de semences de maïs dans le département de la Drôme

• Journal Officiel num. 93, 20 avril 2007
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

• Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2012
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 octobre 2003 (cas Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 3 octobre 2003, 250825, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-01-05 La seule circonstance que des communes sont séparées par un fleuve n'est pas de nature à faire regarder le territoire de la communauté de communes qu'elles constituent comme n'étant pas d'un seul tenant et sans enclave, comme le prescrit l'article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales.

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 décembre 2006 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 21 décembre 2006, 05/07709)

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 février 1986 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 24 février 1986, 38493, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-06-01 D'après l'article 37 du décret du 7 janvier 1942, les membres du bureau de l'association foncière sont nommés pour 3 ans par le préfet. Membres du bureau d'une association foncière nommés par le préfet pour une période de 3 ans expirant le 15 décembre 1973 ; le renouvellement de leur mandat n'est intervenu que par arrêté en date du 28 mai 1974. Si l'article 33 du décret du 18 décembre 1927 pris pour l'application de l'article 22 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales prévoit que les syndics continuent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs, il résulte du texte même de cette disposition qu'elle n'est applicable qu'aux syndics élus. Les intéressés n'avaient donc plus qualité pour participer au vote d'une délibération en date du 20 décemb...

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

• Journal Officiel num. 128, 5 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Marcillac », « Bellet » ou « Vin de Bellet », « Beaumes de Venise », « Vinsobres », « Côtes du Rhône Villages », « Vacqueyras » et « Gigondas »

• Journal Officiel num. 247, 24 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes du Jura », « Macvin du Jura », « Côtes de Bergerac », « Côtes du Rhône », « Ventoux », « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Coteaux du Tricastin »

• Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

• Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2003
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis