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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
Dossier special pratique professionnelle : Les nouvelles opportunités du notariat
1êre partie Family offices, nouveau creneau ? Une demande grandissante Du LBO au family office Un travail de specialiste pour des situations complexes Family office, nouveau marche 2ême pa rtie Droit de l'environnement et developpement durable : anticiper l'avenir Droit de l'environnement ou developpement durable : est-ce la meme chose ? Un bouleversement des mentalites L'urbanisme au coeur du debat Environnement et droit des societes Les nouvelles missions des notaires 3ême partie Partenaria...
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
Dossier special pratique professionnelle : Les nouvelles opportunités du notariat
1êre partie Family offices, nouveau creneau ? Une demande grandissante Du LBO au family office Un travail de specialiste pour des situations complexes Family office, nouveau marche 2ême pa rtie Droit de l'environnement et developpement durable : anticiper l'avenir Droit de l'environnement ou developpement durable : est-ce la meme chose ? Un bouleversement des mentalites L'urbanisme au coeur du debat Environnement et droit des societes Les nouvelles missions des notaires 3ême partie Partenaria...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Troisième Chambre Civile Nº 92-17874, 01 Mars 1995
Recurso nº CXCXAX1995X03X03X00065X000, Ponente Rejet.
..., 4 juin 1992), que la société Val d'Oise Vacances, locataire de deux terrains appartenant à Mme X....... a assigné la société, pour faire juger que le bail n'était pas soumis aux dispositions du décret du 30 septembre 1953, mais à celles des articles 1708 et suivants du Code civil; ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 81-95013, 22 Février 1983
Recurso nº CXRXAX1983X02X06X00064X000, Ponente Cassation cassation partielle
...assation partielle N° de pourvoi: 81-95013 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR: JEAN-CLAUDE, - LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, CONTRE UN ARRET DE LA ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 81-95013, 22 Février 1983
Recurso nº CXRXAX1983X02X06X00064X000, Ponente Cassation cassation partielle
...sation partielle N° de pourvoi: 81-95013 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JEAN-CLAUDE,-2 / LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, CONTRE UN ARRET DE LA ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 81-95013, 22 Février 1983
Recurso nº CXRXAX1983X02X06X00064X000, Ponente Cassation cassation partielle
...tion partielle N° de pourvoi: 81-95013 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JEAN-CLAUDE, - 2/ LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, CONTRE UN ARRET DE LA ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Lyon, 07 Juin 2005
Recurso nº JAX2005X06XLYX0000000040
... DU: 03 Mai 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Madame Françoise Y..., ...... a saisi le Conseil des Prud'Hommes de Lyon le 29 mars 1999 à la suite ...... les sommes suivantes: - au titre du fractionnement des congés 728,86 euros - par application ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Grenoble, 13 Octobre 2005
Recurso nº JAX2005X10XGRX0000000045
... Me TILLOY Ysabel, COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Allain URAN, Pr......e ce jour, ------0------ EXPOSE DU LITIGE Dans la perspective de trouver des marchés en Chine, elle a - que la ...
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